Opposition à tiers détenteur et frais

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 Gérard -
Bonjour,

Ma fille de 20 ans a vu tout récemment son compte bloqué à cause d'une opposition tiers détenteur, pour une facture d'hôpital qui nous est parvenue un an et demi après les faits.

En avril 2010, elle a découvert son ami, chez lui, pendu. La police lui a interdit l'accès au domicile, dans lequel étaient ses papiers, et toutes ses affaires. Les pompiers l'ont amenée à l'hôpital malgré son refus, car elle pensait n'avoir aucune assurance et ne pouvait payer aucun frais. En réalité elle était encore couverte par la CMU mise en place par l'ASE, à l'époque où elle vivait en foyer.

Elle est restée quelques heures en salle d'attente, puis un psy lui a demandé de m'appeler, ce qu'elle a fait. Ensuite elle est partie, a vécu dans la rue, et je n'ai eu de ses nouvelles que plusieurs mois plus tard. Elle n'avait même pas donné sa carte vitale qu'elle n'avait pas, et l'hôpital lui a assuré qu'elle n'aurait aucun frais à payer.

Quand elle est finalement rentrée à la maison, juste avant l'automne 2011, elle s'est inscrite au Pôle Emploi, et c'est ainsi probablement qu'elle est "rentrée dans le circuit" et a été retrouvée par l'hôpital.

Celui-ci nous a d'abord adressé un commandement de payer, puis l'original de la facture plus tard, d'une total dépassant 500 euros. Nous avons bataillé pour obtenir une attestation CMU, que nous avons faxée 2 fois à l'hôpital, sur des numéros de fax différents (interlocuteurs différents chaque fois, impossibles à retrouver ensuite). Quand l'avis d'opposition est arrivé chez nous, daté de février, ma fille a tenté d'appeler le TP, qui l'a renvoyée vers l'hôpital.

C'est là que nous avons faxé trois fois de plus cette attestation de CMU, espérant que cela réglerait tout, toujours sur des numéros différents, et toujours sans parvenir à savoir si oui ou non elle avait été reçue, et prise en compte. L'hôpital ne répondait carrément plus du tout à nos appels.

Le 12 mars, la banque a reçu l'avis, et le 13 mars, le TP envoyait par fax à la banque la main-levée totale. Hélas, si l'avis reçu au siège (l'adresse connue du TP était celle du siège de Toulon, mais le compté était déplacé dans une agence locale) a bien été transmis à l'agence où se trouve le compte de ma fille, la main levée faxée au même siège n'a pas été transmise, ou a été "oubliée". En tous cas la banque a fait "comme si" aucune main-levée ne leur était parvenue.

Le 5 avril, le compte de ma fille, quasi vide déjà, a été bloqué, la somme de 107 euros a été débitée par la banque immédiatement, la laissant à découvert de la quasi totalité des frais, Après appel au TP, ceux-ci nous ont informés de cette main levée et nous l'ont faxée, avec leur fax de confirmation de réception par la banque.

Or, la banque nous affirme que les 107 euros sont des frais d'huissier et que c'est le TP qui doit les leur rembourser, si nous voulons les récupérer. Elle prétend aussi que ce n'est pas leur faute si le fax n'a pas été envoyé à la bonne agence, qu'ils ne sont pas responsables.

TP et banque se renvoient la balle, mais en attendant, c'est ma fille, qui a déjà bien du mal à remettre le pied à l'étrier et s'insérer dans "le système" (presque deux ans comme SDF, ça marque !) qui se retrouve avec un compte négatif, sans être fautive du tout.

Qu'en est-il de ces frais ? Dans ce cas particulier, était-ce correct de les débiter ? A qui s'adresser pour les récupérer ?

(le plus beau de l'histoire, c'est que cette facture d'hôpital comprenait pour sa plus grande part un transport par SAMU qui n'avait pas eu lieu : c'est l'ami décédé qui avait été transporté par le SAMU, alors que ma fille avait été prise en charge par les pompiers ! Mais impossible de se faire entendre de l'hôpital, qui ne pouvait pas se tromper, n'est-ce pas !)

Merci de votre aide et veuillez m'excuser pour ce long laïus...

4 réponses

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lundi 9 avril 2012
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Quel la vie est belle ;)
Bon trève de plaisanterie on va passer au choses sérieuse et je vais vous expliquer comment fonctionne la banque. Pour que ça soit plus simple permetez moi de vous tutoyer.

OK,
Quand on a un ATD (Avis à Tiers Détenteur) on a qu'un choix qui se présente à nous : bloquer la somme requise par la puissance publique et payer de suite. C'est simple soit on paie dans les 24/48h soit on est dans le caca ! Oui la puissance publique à presque tous les droits quand on lui doit quelque chose.

Bref, on ne tortille pas des fesses et on prend l'argent où il est. Si tu n'en as pas sur ton compte, on sait comment faire : on te fais crédit à un bon taux (mauvais pour toi génralement) et on te prends les frais qui vont avec (illégaux pour la plupart, mais peu de gens savent correctement les contrer : il faut un vocabulaire juridique).

Dans ton cas, il faut que ta fille se mette sous un régime de curatelle si elle ne sait pas gérer le business car ça va être chaud de tout récupérer, des années après.

Dans ton texte tu mentionnes plusieurs fois le "TP", c'est idiot mais je ne vois pas de qui tu parles...

La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) est l'organisme que tu dois contacter, via courrier recommandé (comme à chaque fois que tu contactes quelqu'un en cas de litige), pour leur demander le remboursement des frais qui incombent à tort à ta fille. Attention, si tu n'as pas de droit sur elle (si tu n'es pas soncurateur) tu ne peux faire la démarche.

Une fois que tu as chopé la bonne adresse de la DGFIP qui est celle dont dépend l'hosto, tu leur transmets tous les documents importants : Certfi' de CMU et tout le bazar pour leur montrer qu'ils n'avaient pas à demander un ATD. Tu en rajoute une couche en leur demandant de prendre contact avec ta banque pour régler dans un délai rapide le remboursement des frais perçus.

Tu fais la même lettre à ta banque et tu attends.

Si tu ne vois rien arriver au bout de 45 jours, tu vas à la maison des avocats de ta ville (ou grande ville d'à coté si tu es en province) pour obtenir des conseils juridiques de qualité à moindre coûts.

Il faut à tout prix que tu aies (orthographe?) un AVOCAT ADMINISTRATIF.

Mon cousin est avocat fiscaliste alors je ne peux pas en faire de la pub pour toi ;)

Sinon, pour "1€ pas cher" comme diraient les vendeurs à la sauvette, tu as un cièrge dans une église.

Bonne journée.

J'ai repéré plusieurs fautes d'orthogrpahe mais je n'arrive pas à les corriger. Dsl.
Ayez de l'humour et tout passera plus facilement ! Soyez gentil avec votre banquier et il saura vous faire des petits cadeaux (réducs sur cotisations). Si vous ne comprenez pas un terme dans le contrat, ne signez pas.
TP = Trésor Public...

Je vais relire tout ça à tête reposée...

Merci d'avoir pris la peine de me répondre !
Bonjour,

avant toute chose, passez à l hôpital avec l attestation de CMU pour l annulation de la facture, demandez leur une copie de la facture (ou avis des sommes à payer - ASP-) avec un paraphe ou il est indiqué que la facture va être annulée et avec un cachet de l hôpital, vous avez deux ans et un trimestre pour faire valoir vos droits (je ne me souviens plus si le trimestre doit être complet ou pas) attention, depuis janvier 2012, le délai pour les prise en charge par la sécurité sociale sont raccourci à un an, dans votre cas, eu égard aux dates, vous êtes encore dans l ancien régime ...

une fois l ASP tamponné et mentionné comme quoi il va être annulé, allez à la trésorerie leur remettre copie de ce courrier (conservez l original) pour que la trésorerie stoppe les poursuites.

Ensuite, les frais d une opposition à tiers détenteurs (OTD) sont pris par la banque .. il est de bon ton dans les banques de charger le trésor public, c est tellement plus simple ... je doute que la trésorerie ai fait une saisie attribution du compte bancaire qui elle exige un huissier et dont les frais sont à votre charge, cette procédure n a quasi plus cours, l OTD étant plus rapide à faire et moins couteux pour tous. Donc si comme je crois l avoir lu la trésorerie a épis une OTD et a opéré la main levée AVANT la saisie du compte, la banque n pas a prendre de frais, y compris si le fax n était pas le bon, la banque ayant été avertie ... si la saisie s est opérée avant, en effet, la banque a le droit de prendre les frais ...

Donc dans l ordre :
- hôpitals pour annulation de la facture
- trésorerie pour suspension des poursuite
- banque (avec copie du fax de la trésorerie mentionnant la date d envoi du fax et la date d écrit de la main levée)

Si les gens à la trésorerie sont sympas, demandez à la personne en charge de votre dossier s il est possible d avoir son nom et son numéro de téléphone au cas où la banque refuse, bien souvent, il s agit d une incompréhension entre la banque et le créancier (ici vous) sur les termes employés qui donne au final une incompréhension entre les deux interlocuteurs ... la banque bizarrement n appelle jamais la trésorerie et règle le soucis à l amiable ...

désolé d avoir été si long, d avoir mis autant de temps à répondre mais je passais par là par hasard

je repasserai voir si jamais vous répondez pour la suite du dossier.
En ce qui concerne la banque : les frais sont dus dés la signification de la saisie même si une mainlevée est effectuée par la suite.
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