Consultation des titres proprietes complets

Chris - 11 avril 2012 à 14:44
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 avril 2012 à 20:16
Bonjour,
J'aimerais savoir si la consultation des actes de proprieté aux Hypothèques est libre. En effet, mes voisins (2) occupent une cour dont je suis proprietaire par leurs véhicules parfois au nombre de 8 et autres plantations selon les saisons. Je souhaiterais consulter leurs actes afin de connaitre les droits de passage ou autres qui y figurent le cas échéant.

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
20 avril 2012 à 20:16
Bonsoir,
Le plus simple serait peut-être la consultation du cadastre napoléonien (ancien cadastre).
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