Consultation des titres proprietes complets
Chris
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si la consultation des actes de proprieté aux Hypothèques est libre. En effet, mes voisins (2) occupent une cour dont je suis proprietaire par leurs véhicules parfois au nombre de 8 et autres plantations selon les saisons. Je souhaiterais consulter leurs actes afin de connaitre les droits de passage ou autres qui y figurent le cas échéant.
J'aimerais savoir si la consultation des actes de proprieté aux Hypothèques est libre. En effet, mes voisins (2) occupent une cour dont je suis proprietaire par leurs véhicules parfois au nombre de 8 et autres plantations selon les saisons. Je souhaiterais consulter leurs actes afin de connaitre les droits de passage ou autres qui y figurent le cas échéant.
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