Sujet Précédent Sujet Suivant

Préemption safer

titi - Modifié par BmV le 11/04/2012 à 13:28
 le cheval de devant - 11 avril 2012 à 11:12
Bonjour,

Signature d'un compromis de vente, pour des vignes, fin décembre 11.

En attente : droit de préemption de la safer : aucune nouvelle en date du 11avril 12
Le notaire recule à tout moment la signature de l'acte authentique. Que penser ?
Merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
le cheval de devant
11 avril 2012 à 11:12
Il faut dans un premier temps connaitre la date de réception de la DIA par la SAFER.
Donc : leur téléphoner !
LCDD
0

Discussions similaires

comment eviter preemption SAFER
moumoune -
DINA -

75 réponses
Preemption totale par la SAFER
Undaconexion -
Ulpien1 -

6 réponses
Comment annuler une vente, suite préemption de la Safer
Sanpaolo -
ginto5 -

1 réponse
Qui doit notifier la Safer?
Zaisis -
Zaisis -

5 réponses
Problèmes avec la SAFER
lilou1200 -
le cheval de devant -

5 réponses