Préemption safer

titi - Modifié par BmV le 11/04/2012 à 13:28
 le cheval de devant - 11 avril 2012 à 11:12
Bonjour,

Signature d'un compromis de vente, pour des vignes, fin décembre 11.

En attente : droit de préemption de la safer : aucune nouvelle en date du 11avril 12
Le notaire recule à tout moment la signature de l'acte authentique. Que penser ?
Merci pour la réponse

1 réponse

le cheval de devant
11 avril 2012 à 11:12
Il faut dans un premier temps connaitre la date de réception de la DIA par la SAFER.
Donc : leur téléphoner !
LCDD
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