Préemption safer
titi
-
le cheval de devant -
le cheval de devant -
Bonjour,
Signature d'un compromis de vente, pour des vignes, fin décembre 11.
En attente : droit de préemption de la safer : aucune nouvelle en date du 11avril 12
Le notaire recule à tout moment la signature de l'acte authentique. Que penser ?
Merci pour la réponse
Signature d'un compromis de vente, pour des vignes, fin décembre 11.
En attente : droit de préemption de la safer : aucune nouvelle en date du 11avril 12
Le notaire recule à tout moment la signature de l'acte authentique. Que penser ?
Merci pour la réponse
A voir également:
- Préemption safer
- Prix terre agricole par commune 2025 safer - Accueil - Achat-Vente
- Safer magouille - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Préemption safer annulation vente ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
- Contourner la safer avec une sci - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Preemption totale par la SAFER - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>