Carte professionnelle d'agent immobilier

Titus06 -  
 sb1 -
Bonjour,
J'ai lu dans le forum qu'il était interdit de louer sa carte . Sur quel fondement juridique est-ce prohibé?

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    Il ne s'agit pas de location pure

    celui qui possède la carte peut devenir gérant de votre société , de manière "fictive " en gros
    0
    1. Titus06
       
      Merci Kasom pour ta réponse ,il y à quand même des gens sympas sur ce forum
      0
  2. dfhj
     
    et puis quoi encore, réfléchissez un peu avant de poser des questions.

    et moi j'aurai besoin d'un permis de conduire qui peu m'en louer un ??????
    -1
    1. Titus06
       
      Je croyais que ça servait à ça une discussion !!!!!
      0
    2. sb1
       
      Sans carte pro vous pouvez exercer en créant une société où le gérant est détenteur de la carte et engagera sa responsabilité civile.
      Attention il doit gérer la société, et vous rester négociateur pendant trois (si bac) ou 10 ans (si vous n'avez pas le bac) pour obtenir votre propre carte T.
      ne prenez aucune responsabilité de gérant mémé en procuration ou déléguation car cela revient à de la gérance de fait et donc exercice illégale de la profession.

      Bonne chance!
      0

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