Carte professionnelle d'agent immobilier

Titus06 - 11 avril 2012 à 09:47
 sb1 - 29 avril 2013 à 16:16
Bonjour,
J'ai lu dans le forum qu'il était interdit de louer sa carte . Sur quel fondement juridique est-ce prohibé?

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 avril 2012 à 10:29
Bonjour

Il ne s'agit pas de location pure

celui qui possède la carte peut devenir gérant de votre société , de manière "fictive " en gros
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Merci Kasom pour ta réponse ,il y à quand même des gens sympas sur ce forum
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