Sujet Précédent Sujet Suivant

Hauteur réglementaire d'arbres

virg' - Modifié par 00lina00 le 9/04/2012 à 18:56
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 9 avril 2012 à 18:59
Bonjour,

quelle est la hauteur reglementer des arbres voisinant donnant sur mon jardin ??? Ceux ci me donnent beaucoup trop d ombre vu leur importante hauteur!!


Virg'

1 réponse

Réponse 1 / 1
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 349
9 avril 2012 à 18:59
Bonjour,

Le seul droit applicable dans ce cas est l'élagage de ce qui dépasse la limite de propriété : http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html

Par contre vous pouvez toujours, dans le cadre de bonnes relations de voisinage, demander au voisin.

1

Discussions similaires

hauteur maximale d'une haie en bambous entre voisins
Jeannine67 -
Jeannine67 -

9 réponses
abattage arbres dangereux
Kristin -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Hauteur sous plafond 2m10
Sandra0386 -
Rochat1 -

1 réponse
Elagage d'arbres trentenaires en limite
ZOE -
ZOE -

2 réponses
délai encaissement chèque caisse épargne
ludo26 -
AN.Banker -

7 réponses