Distribution de prospectus - boîte aux lettre
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pasdeoubmerci
-
9 avril 2012 à 18:19
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 4 déc. 2015 à 06:39
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5 réponses
Bonjour,
Il y a une loi contre les SPAMs, mais contre les Pub, quoique .....
Pour entrer dans l'Immeuble, il faut utiliser le Passe-Facteur, or, il semble qu'il n'y ait que le facteur qui puisse l'utiliser, le Passe des Postes, Passe Facteur, Passe PTT.
C'est un délit d'en posséder un si vous n'êtes pas un employé des Postes. Vous pouvez donc déposer une plainte, contre la personne qui dépose les prospectus, sont employeurs, voire l'Enseigne (Magasin, Marque).
Il y a une loi contre les SPAMs, mais contre les Pub, quoique .....
Pour entrer dans l'Immeuble, il faut utiliser le Passe-Facteur, or, il semble qu'il n'y ait que le facteur qui puisse l'utiliser, le Passe des Postes, Passe Facteur, Passe PTT.
C'est un délit d'en posséder un si vous n'êtes pas un employé des Postes. Vous pouvez donc déposer une plainte, contre la personne qui dépose les prospectus, sont employeurs, voire l'Enseigne (Magasin, Marque).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2012 à 08:43
cette accréditation n' est valable que pendant des tranches horaire dans la journée.
Modifié par Coquelicot le 10/04/2012 à 09:48
Il me semble que c'est l'ARCEP qui donne une autorisation et non la Poste.
Cependant, plusieurs copropriétés ont fait condamné ces agences de distribution pour violation de la propriété privée et violation de la vie privée, au non du fait que la publicité n'est pas un courrier sollicité, mais subit, et que par le règlement de la copropriété l'on peut interdit le démarchage et colportage dans un immeuble.
L'une des preuves est même la mise en place par la Poste du VIGIK.