Elevage illicite

joseph -  
 "Zorro" --' -
Bonjour,
comment faire pour dénoncer quelqu'un qui fraude le fisc depuis des année.
en effet depuis 20 ans cette personne élève des moutons (environ 15) sans les déclarer
Merci

4 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Bonjour,

Comment se fait-il que le problème ne se pose que maintenant, si le voisin élève 15 moutons depuis 20 ans.

20 années se sont écoulées ! Et qu'en fait-il des moutons ensuite ? Y a-t-il revente ? Et à quel prix ?

Vous pouvez essayer de dénoncer, mais toute dénonciation ne doit pas être anonyme. Il faut donc s'attendre ensuite à la revanche du voisin. Finalement, 20 moutons, c'est assez paisible (je préfère avoir 20 moutons près de chez moi que 5 pintades qui crient).

Personnellement, j'ai fait intervenir les services vétérinaires pour un voisin qui élevait 130 volailles au pied du grillage mitoyen et qui les tuait sans aucune précaution (sang qui coule dans le terrain, abats dans les ordures ménagères...).

Les services vétérinaires sont intervenus avec le maire et gendarmerie, mais le voisin n'a eu qu'une simple mise en garde car "l'éleveur particulier n'est pas un éleveur professionnel" !! Ce sont les dires des services vétérinaires qui normalement n'interviennent qu'auprès des sociétés. En résumé, on dénonce car l'éleveur n'est pas déclaré, mais on vous répond que comme c'est un particulier, on ne peut rien faire, hormis lui demander d'arrêter. Donc pas de sanction. C'est vraiment étrange. Mais au moins, la méthode a été efficace.

Dans votre cas, ça m'étonnerait que quelqu'un se déplace pour 15 moutons.
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inspector
 
C'est clair que c'est à cause de lui que les finances publiques se cassent la gueule!
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joseph
 
et 500kg de miel vendu par an etc...
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inspector
 
Quand on connait les tarifs du forfait agricole... Peanuts!
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francistador
 
Néanmoins pour répondre à votre question, une simple lettre suffit!
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joseph
 
ok je vois il a tout les droits
merci
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Marco
 
Vous vous prenez pour zorro.

Et s'il avait 15 poules, cela vous causerait un souci.

J'ai un voisin qui a des abeilles depuis deux ans. Je m'en réjouis car ça sert bien pour la pollinisation des arbres, et en plus il m'a donné un pot de miel pour que je le goûte... et aussi il a des poules pour sa consommation d'oeufs, et aussi il en donne à ses enfants. Tu parles d'une entreprise.

Peut-être préfèreriez-vous qu'il ait des quads ou des motos qui pétaradent sous votre nez.

Pendant la guerre, il y avait des gens qui faisaient ce que vous voulez faire.

Et même si vous le faites, je crains que votre lettre les fassent bien rigoler et qu'ils la mettent au panier.

Et aussi, il doit avoir un jardin avec des légumes, et là aussi, ça vous pose problème.
Et peut être qu'il récupère l'eau pour arroser le jardin au lieu d'arroser avec l'eau de la ville, et ça vous cause souci.
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"Zorro" --'
 
Wow, voici un individu stupide. Perso je connais quelqu'un qui lui aussi as un élevage de moutons non déclaré et moi, oui ça me pose un problème car il frappe à coup de bout de bois de 1m et quand même assez large ses bêtes. Ne parlez pas sans avoir toutes les cartes en main pour pouvoir juger abruti !
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joseph
 
ok alors bonjour la fraude 500x5 = 2500€
pour le maingre salaire d'été 1150€ de mon fils je ne le déclare pas???????????????
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forma
 
bonjour
La rémunération perçue par les étudiants âgés de 25 ans au plus dans la limite de 3 fois le SMIC soit 4181 € est exonérée
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