Elevage illicite

joseph - 9 avril 2012 à 09:48
 "Zorro" --' - 6 août 2014 à 11:00
Bonjour,
comment faire pour dénoncer quelqu'un qui fraude le fisc depuis des année.
en effet depuis 20 ans cette personne élève des moutons (environ 15) sans les déclarer
Merci

4 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
9 avril 2012 à 16:00
Bonjour,

Comment se fait-il que le problème ne se pose que maintenant, si le voisin élève 15 moutons depuis 20 ans.

20 années se sont écoulées ! Et qu'en fait-il des moutons ensuite ? Y a-t-il revente ? Et à quel prix ?

Vous pouvez essayer de dénoncer, mais toute dénonciation ne doit pas être anonyme. Il faut donc s'attendre ensuite à la revanche du voisin. Finalement, 20 moutons, c'est assez paisible (je préfère avoir 20 moutons près de chez moi que 5 pintades qui crient).

Personnellement, j'ai fait intervenir les services vétérinaires pour un voisin qui élevait 130 volailles au pied du grillage mitoyen et qui les tuait sans aucune précaution (sang qui coule dans le terrain, abats dans les ordures ménagères...).

Les services vétérinaires sont intervenus avec le maire et gendarmerie, mais le voisin n'a eu qu'une simple mise en garde car "l'éleveur particulier n'est pas un éleveur professionnel" !! Ce sont les dires des services vétérinaires qui normalement n'interviennent qu'auprès des sociétés. En résumé, on dénonce car l'éleveur n'est pas déclaré, mais on vous répond que comme c'est un particulier, on ne peut rien faire, hormis lui demander d'arrêter. Donc pas de sanction. C'est vraiment étrange. Mais au moins, la méthode a été efficace.

Dans votre cas, ça m'étonnerait que quelqu'un se déplace pour 15 moutons.
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