Rupture conventionnelle sans indemnité supra légal (RATP)

FalkoC Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Crys -
Bonjour,

Mon mari a demandé une rupture suite à son accident de travail (pour cause d'agression) qui dure depuis plus d'un an au sein de la RATP.
Le RH l'a informé qu'il n'y aura aucun indemnité supra légal malgré les circonstances de sa demande et ses neuf ans d'ancienneté. Le problème étant que le GIS (qui gère le budget de la RATP) aurait manifestement gelé les fonds et aucune indemnités supra légal ne sera versés

Qu'en pensez vous ?
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3 réponses

hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 129
 
Bonjour,

L'employeur n'a pas à verser d'indemnité supérieur à celles qu'il doit. Si le fait c'est une chance, sinon c'est la norme.

CB
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FalkoC Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir et merci de votre retour

Je sais que l'indemnité légale est définie mais n'est il pas rare de ne pas avoir d'indemnité supra légal ? La réforme ne serait elle pas plus "dommageable" pour la boite qu'une rupture avec indemnité ?
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dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 639
 
mais n'est il pas rare de ne pas avoir d'indemnité supra légal ?
Quand c'est l'employé qui demande la rupture conventionnelle ? c'est déjà super rare que l'employeur accepte simplement la rupture conventionnelle.

Je rappelle que, au moins officieusement, la rupture conventionnelle est un outil à l'usage de l'employeur. Le salarié n'ayant aucunement besoin de la rupture conventionnelle dans la mesure ou il a accès un un moyen beaucoup plus efficace de quitter l'entreprise quand il le souhaite.

N'oubliez pas que même sans supra légale, l'entreprise offre deux mois de salaire à votre mari comme cadeau de départ (plus un troisième mois de congé).
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Nanoo
 
Bonjour je suis dans La même situation que votre mari suite à une agression et une accumulation de pression je suis dans l’incapacité psychologique de reprendre mon activité professionnelle et mon rh m’a clairement dit que en vue de ma situation j’ai qu’à demissioner, pour moi c’est impossible car je suis seule avec 2 enfants « 2 et 3 ans » et des crédits voilà pourquoi je souhaiterais avoir d’est conseils
Merci
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dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 639
 
y'a deux solutions :
- soit vous portez l'affaire en justice pour harcèlement moral, chose qui risque d'être compliqué dans votre cas, vu la pression psychologique que génère un jugement de ce type.
- soit vous cherchez du boulot ailleurs, et une fois obtenu une promesse d'embauche (et la certitude que vous trouverez de toute façon du boulot), vous démissionez.
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Nanoo
 
Merci pour tes conseil en gros rien est en ma faveur après avoir donné 7 ans de ma vie
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dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 639
 
Si vous êtes passive et attendez qu'on fasse les chose pour vous, non, rien en votre faveur.
Si vous êtes du genre à prendre votre vie en main, alors tout est en votre faveur.
Pour info, la dernière fois que j'ai démissionné, j'ai augmenté mon salaire de 50%.

Vous n'avez pas 'donné 7 ans de votre vie'.
Votre avez acquis 7 ans d'expérience.
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Crys > dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Bonsoir, vous êtes toujours à la ratp ?
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