Rupture conventionnelle sans indemnité supra légal (RATP)

FalkoC Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2017 - 25 sept. 2017 à 15:50
 Crys - 5 mars 2019 à 01:28
Bonjour,

Mon mari a demandé une rupture suite à son accident de travail (pour cause d'agression) qui dure depuis plus d'un an au sein de la RATP.
Le RH l'a informé qu'il n'y aura aucun indemnité supra légal malgré les circonstances de sa demande et ses neuf ans d'ancienneté. Le problème étant que le GIS (qui gère le budget de la RATP) aurait manifestement gelé les fonds et aucune indemnités supra légal ne sera versés

Qu'en pensez vous ?

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
25 sept. 2017 à 17:51
Bonjour,

L'employeur n'a pas à verser d'indemnité supérieur à celles qu'il doit. Si le fait c'est une chance, sinon c'est la norme.

CB
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