Question procès verbal RATP
marine75
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le semaine dernière alors qu'il pleuvait des cordes à Paris, j'ai pris une "entrée interdite" pour rentrer dans le métro plus rapidement.
Des agents contrôleurs de la RATP attendaient et m'ont demandé mon titre de transport, j'ai donc présenté mon pass Navigo, en m'excusant d'avoir emprunté ce passage que je sais interdit. On m'a mis une amende de 50€ que je ne voulais pas régler, donc un procès verbal de 80€ en tout pour "franchissement illicite".
Ils sont en droit de me mettre cette amende, mais j'ai trouvé ca très dur, un simple rappel à l'ordre leur était possible, malgré ma politesses, ils n'ont rien voulu savoir.
Que puis-je faire ?
Merci!
Le semaine dernière alors qu'il pleuvait des cordes à Paris, j'ai pris une "entrée interdite" pour rentrer dans le métro plus rapidement.
Des agents contrôleurs de la RATP attendaient et m'ont demandé mon titre de transport, j'ai donc présenté mon pass Navigo, en m'excusant d'avoir emprunté ce passage que je sais interdit. On m'a mis une amende de 50€ que je ne voulais pas régler, donc un procès verbal de 80€ en tout pour "franchissement illicite".
Ils sont en droit de me mettre cette amende, mais j'ai trouvé ca très dur, un simple rappel à l'ordre leur était possible, malgré ma politesses, ils n'ont rien voulu savoir.
Que puis-je faire ?
Merci!
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4 réponses
Bonjour
Que voulez vous faire, si vous saviez pertinemment que cette entrée était interdite ??
Il ne vous reste plus qu'à vous acquitter de l'amende, car ne comptez pas sur la RATP pour vous en faire cadeau.
Par contre, vous avez toujours le droit de contester, mais attention ensuite aux majorations pour non paiement dans les délais
Que voulez vous faire, si vous saviez pertinemment que cette entrée était interdite ??
Il ne vous reste plus qu'à vous acquitter de l'amende, car ne comptez pas sur la RATP pour vous en faire cadeau.
Par contre, vous avez toujours le droit de contester, mais attention ensuite aux majorations pour non paiement dans les délais
Bonjour,
Les règles sont les mêmes quand il pleut...
Je ne voie pas comment contester le PV, les agents qui vous ont verbalisé sont dans leur droit.
Cordialement
Les règles sont les mêmes quand il pleut...
Je ne voie pas comment contester le PV, les agents qui vous ont verbalisé sont dans leur droit.
Cordialement
Bonjour,
Il s'agit d'un franchissement illicite, et il ne veut absolument pas dire : entrer par la mauvaise porte.
Il veut dire : est entré sans titre de transport.
Le problème, c'est que vous en aviez un, valide sur une année !
Pour qu'il ait fraude, il faut une intention, avec un pass navigo, la RATP ne peut pas prouver l'intention.
À vous de voir !
Salut.
Il s'agit d'un franchissement illicite, et il ne veut absolument pas dire : entrer par la mauvaise porte.
Il veut dire : est entré sans titre de transport.
Le problème, c'est que vous en aviez un, valide sur une année !
Pour qu'il ait fraude, il faut une intention, avec un pass navigo, la RATP ne peut pas prouver l'intention.
À vous de voir !
Salut.
"Le problème, c'est que vous en aviez un, valide sur une année !
Pour qu'il ait fraude, il faut une intention, avec un pass navigo, la RATP ne peut pas prouver l'intention. "
Sauf que Marine ne peut pas prouver qu'elle avait son titre de transport... les agents sont assermentés, pas elle.
Cdt
Pour qu'il ait fraude, il faut une intention, avec un pass navigo, la RATP ne peut pas prouver l'intention. "
Sauf que Marine ne peut pas prouver qu'elle avait son titre de transport... les agents sont assermentés, pas elle.
Cdt
Salut
C'est moralement dégueulasse, mais techniquement, tu as raison. Non pas parce qu'elle ne peut prouver qu'elle n'avais pas son titre. Mais parce que si l'entré était interdite, c'est qu'il devait s'agir d'une sortie, et donc sans moyen de valider son titre. Titre pas composté = titre non valide.
Mais ça reste dégueulasse de mon point de vue.
C'est moralement dégueulasse, mais techniquement, tu as raison. Non pas parce qu'elle ne peut prouver qu'elle n'avais pas son titre. Mais parce que si l'entré était interdite, c'est qu'il devait s'agir d'une sortie, et donc sans moyen de valider son titre. Titre pas composté = titre non valide.
Mais ça reste dégueulasse de mon point de vue.
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