Bornage avant revente d'une parcelle de terra

olivier -  
BmV Messages postés 98703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire de deux parcelles contigues. Sur l'une, une maison, que je vais revendre, et sur l'autre, une maison en cours de construction.
Je voudrais poser une clôture en séparation de ces 2 terrains, sachant que la construction nouvelle n'est pas en limite de propriété (suivant le cadastre). Je souhaite ainsi que la cloture protège le nouveau mur et interdise au futur propriétaire de la maison ancienne de s'y poser.
Question:
Faut il faire appel à un géomètre-expert ?
Les limites cadastrales peuvent-elles être modifiées et comment ?

Je vous remercie

1 réponse

BmV Messages postés 98703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 308
 
"Faut il faire appel à un géomètre-expert ?" : forcément, puis, sur la base de son PV d'arpentage, passer un acte de vente par devant notaire puisqu'il y aura changement de propriétaire de la parcelle détachée.

Les limites cadastrales seront ensuite modifiées par les services compétents.
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