Hauteur mur non mitoyen sur sol dénivelé

clare - 7 avril 2012 à 18:22
BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 7 avril 2012 à 18:33
Bonjour,
Nos voisins, en contrebas, gênés par notre haute maison, au sol surélevé par mur de remblai (maison 1930), ont décidé d'élever un mur de 2 mètres de leur côté, mais en partant de notre sol et non du leur, créant une séparation de type carcérale car très proche de notre maison (3 mètres) sans parler de l'assombrissement qu'occasionnerait la construction. En gros, ils construiraient un mur d'au moins 3 mètres voire plus de haut dans un quartier de bord de mer. Quelqu'un connaîtrait-il une jurisprudence sur un cas aussi particulier ? Merci

1 réponse

BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
7 avril 2012 à 18:33
Pour commencer, faudra voir dans le règlement du POS ou PLU, en mairie, si ce type de construction/clôture est autorisé....


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