Hauteur mur non mitoyen sur sol dénivelé
clare
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BmV Messages postés 49626 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nos voisins, en contrebas, gênés par notre haute maison, au sol surélevé par mur de remblai (maison 1930), ont décidé d'élever un mur de 2 mètres de leur côté, mais en partant de notre sol et non du leur, créant une séparation de type carcérale car très proche de notre maison (3 mètres) sans parler de l'assombrissement qu'occasionnerait la construction. En gros, ils construiraient un mur d'au moins 3 mètres voire plus de haut dans un quartier de bord de mer. Quelqu'un connaîtrait-il une jurisprudence sur un cas aussi particulier ? Merci
Nos voisins, en contrebas, gênés par notre haute maison, au sol surélevé par mur de remblai (maison 1930), ont décidé d'élever un mur de 2 mètres de leur côté, mais en partant de notre sol et non du leur, créant une séparation de type carcérale car très proche de notre maison (3 mètres) sans parler de l'assombrissement qu'occasionnerait la construction. En gros, ils construiraient un mur d'au moins 3 mètres voire plus de haut dans un quartier de bord de mer. Quelqu'un connaîtrait-il une jurisprudence sur un cas aussi particulier ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...