Reconnaissance de dette et surendettement
marmotte
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marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
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Bonjour, je souhaiterai savoir si une personne qui constitue un dossier de surendettement doit y faire figurer une reconnaissance de dette (dans le sens ou une personne lui devrait de l'argent), ceci fait il partie de ses "biens ou ressources" a déclarer ?
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Synergie cofidis et dossier de surendettement - Forum crédit consommation
- Effacement de dette pôle emploi forum - Forum surendettement
1 réponse
Bonjour marmotte,
Cette reconnaissance de dette, si elle génère un remboursement périodique, ou a terme, constitue bien un élément d'actif susceptible de concourir au remboursement des créanciers.....
Par conséquent la commission de surendettement a à en connaitre .....
Si la reconnaissance de dette n'a pas été respectée en temps et heure..... Il faut poursuivre a votre tour votre débiteur....
bien cdt
Cette reconnaissance de dette, si elle génère un remboursement périodique, ou a terme, constitue bien un élément d'actif susceptible de concourir au remboursement des créanciers.....
Par conséquent la commission de surendettement a à en connaitre .....
Si la reconnaissance de dette n'a pas été respectée en temps et heure..... Il faut poursuivre a votre tour votre débiteur....
bien cdt
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