Dossier de surendettement et conjoint help ?
Mi Mille
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Banquier-CGP Messages postés 117 Statut Membre -
Banquier-CGP Messages postés 117 Statut Membre -
Bonjour,
Je m'appelle Camille et j'aimerais poser une question à propos du dossier de surendettement que mon conjoint et moi aimerions déposer. Alors voici un peu notre situation.
Mon conjoint avec qui je suis pacsée a contracté pas mal de dettes qui aujourd'hui sont trop lourdes à rembourser.
Toutes ses dettes sont à son seul nom et ont été contractée avant notre rencontre et donc notre pacs.
Nous vivons ensemble, il travail en CDI, c'est lui qui paye les factures et nous n'avons aucun compte en commun.
Nous avons déjà déposé un dossier en temps que couple, car je pensais qu'étant pacsée avec lui je devais apparaitre sur le dossier. Il a été refusé à cause justement de ma situation.
En effet je ne travail, mais pour pouvoir essayer de s'en sortir je me suis inscrite en temps qu'auto entrepreneur, je me lance tout juste donc je n'ai pas vraiment de "revenu" pour l'instant. Et apparemment la Banque de France n'aime pas du tout ce statut d'auto entrepreneur !
Bref, voici ma question. Est-il possible que mon conjoint dépose seul un nouveau dossier ou dois-je absolument y apparaitre ? J'ai surtout peur que s'il ne précise pas que l'on est pacsés, que l'on vit ensemble, etc... le dossier soit irrecevable. Mais que si le dossier est fait qu'a son seul nom mais que j'apparais dedans, et bien ils nous refusent encore une fois à cause de moi ...
Je suis un peu perdue là, je ne sais pas trop comment faire maintenant.
Merci d'avance si quelqu'un peut m'éclairer.
Bonne journée !
Je m'appelle Camille et j'aimerais poser une question à propos du dossier de surendettement que mon conjoint et moi aimerions déposer. Alors voici un peu notre situation.
Mon conjoint avec qui je suis pacsée a contracté pas mal de dettes qui aujourd'hui sont trop lourdes à rembourser.
Toutes ses dettes sont à son seul nom et ont été contractée avant notre rencontre et donc notre pacs.
Nous vivons ensemble, il travail en CDI, c'est lui qui paye les factures et nous n'avons aucun compte en commun.
Nous avons déjà déposé un dossier en temps que couple, car je pensais qu'étant pacsée avec lui je devais apparaitre sur le dossier. Il a été refusé à cause justement de ma situation.
En effet je ne travail, mais pour pouvoir essayer de s'en sortir je me suis inscrite en temps qu'auto entrepreneur, je me lance tout juste donc je n'ai pas vraiment de "revenu" pour l'instant. Et apparemment la Banque de France n'aime pas du tout ce statut d'auto entrepreneur !
Bref, voici ma question. Est-il possible que mon conjoint dépose seul un nouveau dossier ou dois-je absolument y apparaitre ? J'ai surtout peur que s'il ne précise pas que l'on est pacsés, que l'on vit ensemble, etc... le dossier soit irrecevable. Mais que si le dossier est fait qu'a son seul nom mais que j'apparais dedans, et bien ils nous refusent encore une fois à cause de moi ...
Je suis un peu perdue là, je ne sais pas trop comment faire maintenant.
Merci d'avance si quelqu'un peut m'éclairer.
Bonne journée !
A voir également:
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3 réponses
Salut,
pour ce qui est des dettes, même s'il les as contracté avant votre PACS, tu les as accepté en signant l'acte devant l'officier de l'État civil (Maire, Adjoint, Magistrat, etc.). N'oublies pas que vous vous devez mutuelle assistance ainsi qu'à votre famille et belle-famille :) La fête, non ? :D
Donc le dossier se fera en vos deux noms car les dettes appartiennent à vous deux !
Ah Camille, tu aurais dû te pacser avec un rentier :)
J'adore mon métier et j'essaye de conserver une certaine éthique.
Si vous avez des problèmes financiers, rendez vos cartes et chéquiers et passez aux enveloppes hebdomadaires. Cela vous permettra de ne plus être à découvert !
pour ce qui est des dettes, même s'il les as contracté avant votre PACS, tu les as accepté en signant l'acte devant l'officier de l'État civil (Maire, Adjoint, Magistrat, etc.). N'oublies pas que vous vous devez mutuelle assistance ainsi qu'à votre famille et belle-famille :) La fête, non ? :D
Donc le dossier se fera en vos deux noms car les dettes appartiennent à vous deux !
Ah Camille, tu aurais dû te pacser avec un rentier :)
J'adore mon métier et j'essaye de conserver une certaine éthique.
Si vous avez des problèmes financiers, rendez vos cartes et chéquiers et passez aux enveloppes hebdomadaires. Cela vous permettra de ne plus être à découvert !
Banquier-CGP
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Alors Camille, pas d'humour ?
Bonjour bonjour, merci à vous de vous être penché sur le sujet et pour vos réponses.
Si si beaucoup d'humour même ;) mais dettes ou non, rentier ou pas, avec ou sans problème, ça ne change rien au fait que je suis fière d'être pacsée avec lui ;).
J'essaye surtout de m'y retrouver un peu, pas facile avec tous ces textes de lois.
D'ailleurs j'étais déjà au courant de cette notion de solidarité et d'assistance mutuelle qu'amène le pacs, mais quand est-il de ce textes de lois ? :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021330223&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Si si beaucoup d'humour même ;) mais dettes ou non, rentier ou pas, avec ou sans problème, ça ne change rien au fait que je suis fière d'être pacsée avec lui ;).
J'essaye surtout de m'y retrouver un peu, pas facile avec tous ces textes de lois.
D'ailleurs j'étais déjà au courant de cette notion de solidarité et d'assistance mutuelle qu'amène le pacs, mais quand est-il de ce textes de lois ? :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021330223&cidTexte=LEGITEXT000006070721
aaah les malins :P
Par contre, en toute logique, on inscrit ce que l'on veut dans la convention de pacs ... donc si nous faisons une modification en précisant par exemple que toute dettes antérieurs au pacs reste une dettes personnels et que le conjoint n'est pas solidaire. Ou même que toutes dettes prises par l'un des conjoints seulement ne peut pas entrainer la solidarité de l'autre ( avec une phrase mieux tournée bien évidemment :) ), cet article de loi ne devrait plus être valable ?
Par contre, en toute logique, on inscrit ce que l'on veut dans la convention de pacs ... donc si nous faisons une modification en précisant par exemple que toute dettes antérieurs au pacs reste une dettes personnels et que le conjoint n'est pas solidaire. Ou même que toutes dettes prises par l'un des conjoints seulement ne peut pas entrainer la solidarité de l'autre ( avec une phrase mieux tournée bien évidemment :) ), cet article de loi ne devrait plus être valable ?
Laisse tomber, tu es en France, pas dans un État bananier ! La plupart des choses sont cadrées et inscrites dans la loi.
N'oublies pas que l'argent est le nerf de la guerre et c'est en France et dans les Grands États un sujet qui a un code qui lui est spécifique : Code Monétaire et Financier et France.
Dans le même genre, même si je trouve qu'il me faut mes petits écoliers tous les jours au goûter j'ai jamais trouvé de droit là dessus ;)
N'oublies pas que l'argent est le nerf de la guerre et c'est en France et dans les Grands États un sujet qui a un code qui lui est spécifique : Code Monétaire et Financier et France.
Dans le même genre, même si je trouve qu'il me faut mes petits écoliers tous les jours au goûter j'ai jamais trouvé de droit là dessus ;)
Bonjour, Votre compagnon, fait TOUT SEUL un dossier de surendettement, où vous ne devez pas apparaître.
Sinon, il sera refusé car étant autoentrepreneur, vous ne pouvez pas faire ce genre de dépôt
De plus ce n'est pas votre intérêt, les banques ne voudront plus négocier avec vous, vous risquez d'avoir une suppression de chèquiers et de carte de paiement.
Il vaut mieux rester en dehors du dossier de surendettement.
Mais même en procédant ainsi, le dossier peu être refusé par la BDF
Sinon, il sera refusé car étant autoentrepreneur, vous ne pouvez pas faire ce genre de dépôt
De plus ce n'est pas votre intérêt, les banques ne voudront plus négocier avec vous, vous risquez d'avoir une suppression de chèquiers et de carte de paiement.
Il vaut mieux rester en dehors du dossier de surendettement.
Mais même en procédant ainsi, le dossier peu être refusé par la BDF
pas de chance :p
try again :D
Tiens d'ailleurs ça me fait penser à un client qui est venu il y a de ça 2 semaines. Il voulait à peu près la même chose : mettre sa femme en faillite et lui garder la maison. J'ai explosé de rire car c'est un ami et que je le connais bien. Je lui ai conseillé mon cousin qui est avocat fiscaliste dans le même groupe bancaire.
try again :D
Tiens d'ailleurs ça me fait penser à un client qui est venu il y a de ça 2 semaines. Il voulait à peu près la même chose : mettre sa femme en faillite et lui garder la maison. J'ai explosé de rire car c'est un ami et que je le connais bien. Je lui ai conseillé mon cousin qui est avocat fiscaliste dans le même groupe bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...