Construire une 2eme maison et séparer terrain

Tobitou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2012 - 6 avril 2012 à 13:00
Tobitou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2012 - 6 avril 2012 à 21:44
Bonjour,
Nous sommes deux couples sur un même projet immobilier: acheter une maison avec assez de terrain pour en construire une deuxième. Le problème étant que la quasi totalité des terrains ne sont pas séparables....
Nous nous posons alors la question: est il possible de construire la deuxième maison en mitoyenneté horizontale, collée par le garage ou bien un porche, puis séparer les deux maisons sans restriction au niveau du PLU?
Si oui, quelles sont les démarches? Doit on acheter en indivision?
Merci pour vos réponses

2 réponses

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
6 avril 2012 à 13:49
"Le problème étant que la quasi totalité des terrains ne sont pas séparables...."  : pourquoi ?

Qui l'interdit ?

"puis séparer les deux maisons sans restriction au niveau du PLU? " : le PLU de quelle commune ?
Cela dit, avant ou après, une bonne partie des règles du PLU vont s'appliquer... Même des règles du civil.

Il semble plus judicieux de monter le projet "comme si" tout devait être respecté tôt ou tard.



Sans parler du fait que la belle entente actuelle entre vous puisse éventuellement ne pas durer ...



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