Vice cachés
jg
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5 avril 2012 à 19:08
Sylvain06000 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 6 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2012 - 10 avril 2012 à 09:24
Sylvain06000 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 6 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2012 - 10 avril 2012 à 09:24
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5 avril 2012 à 21:39
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Bonsoir
Éventuellement une action pour tromperie, avec un bon avocat
vérifiez déjà si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance habitation, et aussi assurez vous que les vendeurs avaient fait les travaux eux même
Éventuellement une action pour tromperie, avec un bon avocat
vérifiez déjà si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance habitation, et aussi assurez vous que les vendeurs avaient fait les travaux eux même
Il s'agit sans doute d'une maison ancienne ayant eu plusieurs propriétaires donc il sera difficile de savoir qui a fait quoi .Faites faire les travaux dans les règles de l'art et ne cherchez pas à aller en justice .Quand on achète un bien ancien l'on ne peut pas avoir du neuf et il y a toujours des choses à rependre que l'on n'a pas vu.Il faut donc prévoir un budget pour cela .
Sylvain06000
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Modifié par Sylvain06000 le 8/04/2012 à 11:13
Modifié par Sylvain06000 le 8/04/2012 à 11:13
Bonjour,
l'action en garantie des vices cachés n'est pas une question d'imputabilité à une personne déterminée. C'est, comme son nom l'indique, une garantie, qui incombe au vendeur. Il n'y a pas de difficulté dans ce cas. Le vendeur, sous prétexte de vendre un bien ancien ne peut pas vendre n'importe quoi.
Cependant, l'acte notarié comprend souvent une clause d'exonération des vices cachés. A voir dans l'acte de vente de jg...
l'action en garantie des vices cachés n'est pas une question d'imputabilité à une personne déterminée. C'est, comme son nom l'indique, une garantie, qui incombe au vendeur. Il n'y a pas de difficulté dans ce cas. Le vendeur, sous prétexte de vendre un bien ancien ne peut pas vendre n'importe quoi.
Cependant, l'acte notarié comprend souvent une clause d'exonération des vices cachés. A voir dans l'acte de vente de jg...
kasom
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8 avril 2012 à 11:30
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Cependant, l'acte notarié comprend souvent une clause d'exonération des vices cachés.
cette clause ne joue pas si le vendeur a fait les travaux lui même , ou s'il était informé
Il est aussi possible d'attaquer pour tromperie
cette clause ne joue pas si le vendeur a fait les travaux lui même , ou s'il était informé
Il est aussi possible d'attaquer pour tromperie
Sylvain06000
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9 avril 2012 à 16:11
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sur quel fondement(s) ? Je ne comprends pas pourquoi un vendeur serait exonéré des vices qu'il crée lui même en procédant seul aux réparations .
kasom
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9 avril 2012 à 20:36
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Je ne comprends pas pourquoi un vendeur serait exonéré des vices qu'il crée lui même en procédant seul aux réparations .
c'est bien ce que je dis , la garantie ne joue pas dans ce cas
c'est bien ce que je dis , la garantie ne joue pas dans ce cas
Sylvain06000
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Modifié par Sylvain06000 le 9/04/2012 à 21:50
Modifié par Sylvain06000 le 9/04/2012 à 21:50
ah d'accord: vous le dite, sans fondements juridiques. Ce sont donc des paroles sans intérêt devant un juge..
comme je vous ai exposé le cas j'ai donc eu les problèmes au niveau de la douche mais aussi au niveau de la toiture.j'ai eu des infiltrations au debut de mon aquisition(niveau d'une cheminée) puis nous avons eu une tempête au mois d'aout qui n'a pas arranger la chose(vent sup a 100 km) j'ai donc fais une declaration de sinistre(tempete)aupres de mon assureur car tout un versant de la toiture avait été endommagé suite a cette tempete.les travaux sont attaqués mais je viens d'apprendre par mes voisin que pour les infiltrations au niveau de la cheminée elles etaient connues des anciens proprietaire car ils en avaient parlés dans le voisinage et souvent ils montaient sur le toit en essayant de rafistoller au niveau de cette infiltration.
kasom
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8 avril 2012 à 16:27
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voilà de quoi vous éclairer pour la fuite
http://www.jurisprudentes.net/Les-vices-caches-etaient-connus-du.html
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kasom
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5 avril 2012 à 21:35
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et le notaire il va faire quoi ??,aucun intérêt / utilité
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