Préavis du proprio?
J.O
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elf -
elf -
Bonjour,
Je suis Québécoise, je suis à Paris depuis 4 mois et j'ignore les lois du logement ici. Je ne trouve pas sur internet de répoinse claire à ma question, peut-être quelqu'un pourra t'il m'aider ici. Si le propriétaire désire reprendre l'appartement que nous louons (noter que nous louons un meublé) pour y faire habiter un membre de sa famille, combien de temps à l'avance doit-il nous l'annoncer?
Merci,
J.O
Je suis Québécoise, je suis à Paris depuis 4 mois et j'ignore les lois du logement ici. Je ne trouve pas sur internet de répoinse claire à ma question, peut-être quelqu'un pourra t'il m'aider ici. Si le propriétaire désire reprendre l'appartement que nous louons (noter que nous louons un meublé) pour y faire habiter un membre de sa famille, combien de temps à l'avance doit-il nous l'annoncer?
Merci,
J.O
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3 réponses
Bonjour,
Le propriétaire doit vous notifier son congé en recommandé ou par voie d'huissier au minimum 3 mois avant le terme de votre bail.
Cordialement.
Le propriétaire doit vous notifier son congé en recommandé ou par voie d'huissier au minimum 3 mois avant le terme de votre bail.
Cordialement.
Bonjour,
Je confirme les 3 mois avant la date de fin du bail.
Mais vous ne précisez pas qui va reprendre le logement, car il a le droit d'y loger seulement :
le conjoint,
le concubin et le partenaire « pacsé » (depuis au moins un an),
les ascendants (grands-parents, parents) du propriétaire et ceux de son conjoint,
les descendants (enfants, petits-enfants) du propriétaire et ceux de son conjoint.
source : http://fr.parisrental.com/tout-sur-la-location-meublee/la-reprise-du-logement.html
Je confirme les 3 mois avant la date de fin du bail.
Mais vous ne précisez pas qui va reprendre le logement, car il a le droit d'y loger seulement :
le conjoint,
le concubin et le partenaire « pacsé » (depuis au moins un an),
les ascendants (grands-parents, parents) du propriétaire et ceux de son conjoint,
les descendants (enfants, petits-enfants) du propriétaire et ceux de son conjoint.
source : http://fr.parisrental.com/tout-sur-la-location-meublee/la-reprise-du-logement.html
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