SOS associé ignoré et bafoué

Faby - 5 avril 2012 à 12:33
 faby - 7 avril 2012 à 16:23
Bonjour,
Je suis associé minoritaire à hauteur de 10% dans une sarl familiale dont la gérante n'est autre que ma mère qui détient les 90% restants, depuis le décès de mon père. Je devais racheter cette société à mes parents, le prix avait été enfin fixé après des années de négociations. Au moment de concrétiser cet achat mes parents ont soudainement multiplié le prix par trois. Evidemment, il s'en est suivi un désaccord et malgré maintes tentatives de négociations notamment avec le conseil d'avocats, la vente n'a pu se réalisé. J'ai décidé de monter moi-même ma société.Malgré différentes démarches de ma part, je suis toujours associé à cette société, la gérante refusant oralement de me racheter mes parts et ne donnant aucune réponse écrite. Je n'ai aucune lisibilité sur la société étant donné que depuis 2009 aucun bilan n'a été déposé au greffe du tribunal de commerce. J'ai demandé plusieurs fois par lettre recommandées avec A.R les bilans, incité la gérante à remplir ses obligations légales notamment de convoquer une assemblée générale, je lui ai fait part de mon inquiétude quant à sa gestion mais elle ne fait rien. Or il y a quelques jours, un bilan m'a été transmis, non déposé au tribunal de commerce, et j'ai vu apparaître à mon nom un compte courant débiteur! Je précise que ma mère a agressé ma femme, qu'elle n'arrête pas de diffamer à notre encontre, que pour obtenir des informations me concernant elle n'hésite à se faire passer pour mon épouse. Je suis surpris qu'un comptable puisse transmettre le bilan d'une sarl alors qu'il n'a pas été approuvé lors d' une assemblée générale , je suis surpris qu'un comptable puisse créer un compte courant associé, je suis surpris que malgré plusieurs courriers au greffe du tribunal de commerce pour faire part de toutes ses irrégularités aucune action n'est été entrepris. Je pensais que la gestion d'une sarl demandé de la rigueur, qu'il y avait des obligations et des interdits, mais je constate qu'une gérante peut en toute impunité faire de l'abus de majorité, de pouvoir. Quelqu'un peut-il m'aider à y voir plus clair?

1 réponse

pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 58
6 avril 2012 à 10:53
Bonjour,

La, il y a danger, car un compte courant d'associé ne doit jamais être débiteur, c'est illégal ! C'est même un abus de bien social.
C'est un comptable bien peu professionnel qui a fait ce bilan.
Je pense qu'il faut saisir le Président du Tribunal de Commerce (ne pas hésiter à lui demander un rdv). Il peut, au vu de cette situation (pas de bilan déposé, absence d'AG, comptabilité farfelue) , se substituer au gérant défaillant pour convoquer une assemblée générale ou bien nommer un mandataire.

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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. J'avais déjà assigné la gérante en 2009 mais j'ai été débouté, le président du tribunal de commerce a même entériné 5 assemblées générales en une seule fois. Je comprends bien que je dois une fois de plus assigner la gérante mais je vous avoue que je suis stupéfait par tant de négligences venant des diverses institutions (fisc, tribunal du commerce, urssaf, banque, comptable, expert-comptable) qui laissent faire.
Cordialement.
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pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 58
7 avril 2012 à 15:36
Bonjour,

Pour qu'un compte courant d'associé à votre nom soit débiteur, cela signifie que l'entreprise vous a versé des sommes d'argent. Comme manifestement ce n'est pas le cas, demandez la preuve du versement de ces sommes. Vous pourrez ainsi facilement démontrer que vous ne les avez pas perçues et pire peut-être que d'autres personnes les ont perçues. Il s'agit donc d'une escroquerie.

Cordialement.
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Toute la difficulté est là. Je n'ai pas de bilan et la gérante, ma mère, me rit au nez quant je lui demande les documents officiels !
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