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vendredi 5 septembre 2008
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6 avril 2012 à 10:53
6 avril 2012 à 10:53
Bonjour,
La, il y a danger, car un compte courant d'associé ne doit jamais être débiteur, c'est illégal ! C'est même un abus de bien social.
C'est un comptable bien peu professionnel qui a fait ce bilan.
Je pense qu'il faut saisir le Président du Tribunal de Commerce (ne pas hésiter à lui demander un rdv). Il peut, au vu de cette situation (pas de bilan déposé, absence d'AG, comptabilité farfelue) , se substituer au gérant défaillant pour convoquer une assemblée générale ou bien nommer un mandataire.
La, il y a danger, car un compte courant d'associé ne doit jamais être débiteur, c'est illégal ! C'est même un abus de bien social.
C'est un comptable bien peu professionnel qui a fait ce bilan.
Je pense qu'il faut saisir le Président du Tribunal de Commerce (ne pas hésiter à lui demander un rdv). Il peut, au vu de cette situation (pas de bilan déposé, absence d'AG, comptabilité farfelue) , se substituer au gérant défaillant pour convoquer une assemblée générale ou bien nommer un mandataire.
7 avril 2012 à 15:14
Je vous remercie pour votre réponse. J'avais déjà assigné la gérante en 2009 mais j'ai été débouté, le président du tribunal de commerce a même entériné 5 assemblées générales en une seule fois. Je comprends bien que je dois une fois de plus assigner la gérante mais je vous avoue que je suis stupéfait par tant de négligences venant des diverses institutions (fisc, tribunal du commerce, urssaf, banque, comptable, expert-comptable) qui laissent faire.
Cordialement.
7 avril 2012 à 15:36
Pour qu'un compte courant d'associé à votre nom soit débiteur, cela signifie que l'entreprise vous a versé des sommes d'argent. Comme manifestement ce n'est pas le cas, demandez la preuve du versement de ces sommes. Vous pourrez ainsi facilement démontrer que vous ne les avez pas perçues et pire peut-être que d'autres personnes les ont perçues. Il s'agit donc d'une escroquerie.
Cordialement.
7 avril 2012 à 16:23