Servitude de fonds des eaux d'assainissement
H Eric
-
H Eric -
H Eric -
Bonjour,
je dois acheter une parcelle de terrain de 1200 m². Sur cette parcelle court une conduite des eaux usées vieille de plus de 40 ans, en grès, ainsi que 5 regards en béton.
Cette conduite sert à deux copropriétés situées au dessus du terrain (150 + 350 logements). Bien sûr le vendeur (l'une des deux copropriétés) est d'accord pour que nous déplacions la conduite. Le terrain n'est pas constructible sans cela (la conduite passe actuellement au milieu).
Mais celui ci ne veut pas (bien sûr) participer aux travaux de déplacement (environ 30.000 euros).
Légalement (sauf bien sûr si un accord est signé) puis-je leur demander et à quel titre, de participer, car ce sont tout de même les deux principaux bénéficiaires d'une canalisation qui serait à terme toute neuve !
Je précise que les deux copropriétés ont une servitude sur ce fonds, mais que seule l'une des deux est la propriétaire du terrain. Ce n'est pas simple... :)
Merci beaucoup pour vos réponses.
je dois acheter une parcelle de terrain de 1200 m². Sur cette parcelle court une conduite des eaux usées vieille de plus de 40 ans, en grès, ainsi que 5 regards en béton.
Cette conduite sert à deux copropriétés situées au dessus du terrain (150 + 350 logements). Bien sûr le vendeur (l'une des deux copropriétés) est d'accord pour que nous déplacions la conduite. Le terrain n'est pas constructible sans cela (la conduite passe actuellement au milieu).
Mais celui ci ne veut pas (bien sûr) participer aux travaux de déplacement (environ 30.000 euros).
Légalement (sauf bien sûr si un accord est signé) puis-je leur demander et à quel titre, de participer, car ce sont tout de même les deux principaux bénéficiaires d'une canalisation qui serait à terme toute neuve !
Je précise que les deux copropriétés ont une servitude sur ce fonds, mais que seule l'une des deux est la propriétaire du terrain. Ce n'est pas simple... :)
Merci beaucoup pour vos réponses.
A voir également:
- Servitude de fonds des eaux d'assainissement
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Banque refuse attestation provenance de fonds - Forum acheter un appartement
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Certificat du dépositaire des fonds - Forum Création d'entreprise
- Fonds de commerce - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je pense que le vendeur (copro qui possède cette conduite) doit baisser le prix de vente pour palier à cet inconvénient. Concernant l'autre copropriété qui utilise également cette structure, ne songer pas un seul instant à la faire participer aux frais envisagés. Le déplacement de cette tuyauterie ne la concerne pas. Donc attention lors de l'achat de votre parcelle convoitée !!
Je pense que le vendeur (copro qui possède cette conduite) doit baisser le prix de vente pour palier à cet inconvénient. Concernant l'autre copropriété qui utilise également cette structure, ne songer pas un seul instant à la faire participer aux frais envisagés. Le déplacement de cette tuyauterie ne la concerne pas. Donc attention lors de l'achat de votre parcelle convoitée !!
H Eric
Merci pour votre réponse. J'étudie toutes les possibilités. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...