Notification d'avis à tiers détenteur abusif

Question

Bonjour, 

je viens de recevoir ce matin une notification d'avis à tiers détenteur selon lequel ils allaient demander à un tiers de payer une somme (impôts sur le revenus) que j'ai pourtant bien payée par télé-règlement il y a qq jours. La date limite de ce dernier paiement était le 15 mars (j'ai effectué le paiement en ligne avant cette date et déposé l'autorisation à ma banque avant également) mais via téléréglement la somme est débitée plus tard (elle l'a été le 26). La notification date du 29 mars.

Y a t'il une procédure particulière à suivre autre que le coup de fil ?

D'avance merci à vous

tof51430 · Answer

bonjour,
Je pense que ce que vous avez payé par télérèglement était exigible immédiatement ( c'est indiqué sur l'avis que vous avez reçu il y a quelques semaines déjà ), ce qui explique l'ATD fait par la Trésorerie car vous auriez dû régler cet impôt à réception de l'avis.
Contactez quand même votre Trésorerie pour leur signaler que vous avez réglé.Au vu du règlement, ils enverront une mainlevée totale pour éviter la saisie sur votre salaire ( c'est déjà peut-être fait ).
La somme due a bien été débitée, au moins ?

Ern · Answer

Pas de bol, au 15 Mars c'était sûrement un rôle de rappel, donc exigible immédiatement, l'impôt est déjà dans les applications de poursuite donc comme on a pas grand chose à faire au trésor sur Mars/Avril  à part l'état des restes à recouvrer, les ATD pleuvent. Mais je suis étonné car sur 2012 on doit envoyer une mise en demeure préalable, sauf si le contribuable est un multi-récidiviste et est bien connu des services.

Notification d'avis à tiers détenteur abusif

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