Clôture en parpaing

Cloe - 3 avril 2012 à 17:56
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 14 avril 2012 à 18:46
Bonjour,

Je me permets de vous écire car je dois régulariser une clôture auprès de la Mairie.
Cette dernière me propose 2 solutions dont une seule est réalisable, faire une clôture en grillage rigide avec des végétaux à l'intérieur de ma propriété.
J'ai beau leur expliquer que financièrement cette solution était beaucoup plus chère que la solution en parpaing enduit mais il ne veulent rien entendre.
L'élu de quartier souhaiterais voir plus de verdure que de mur en dur.
Suis-je obligé d'aller dans leur sens sachant que je n'ai pas les moyens de faire installer un grillage rigide par un pro ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:

9 réponses

morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 219
6 avril 2012 à 21:59
Bonjour,
La mairie est dans son droit en refusant : le refus est basé sur l'article 11 de la zone, qui reprend l'article R111-21 du code de l'urba, qui s'applique aussi.
Un règlement ne peut prévoir tous les types de projets, de matériaux, ... Alors l'article 11 et le R111-21, à portée générale, servent à refuser des projets qui portent atteinte aux paysages urbains, au caractère des constructions, ...
Il est vrai qu'un mur de clôture sur rue de 2m de haut en parpaings dans une zone où la commune demande que "Les clôtures sur voies et emprises publiques devront être réalisées avec soin", ça va jurer dans le paysage.
Je trouve le refus fondé.
Toute décision peut faire l'objet d'un recours gracieux (auprès du maire, et du ddt en parallèle) et/ou d'un recours au tribunal administratif.
Morganna
5