Clôture en parpaing

Question

Bonjour, 

Je me permets de vous écire car je dois régulariser une clôture auprès de la Mairie.
Cette dernière me propose 2 solutions dont une seule est réalisable, faire une clôture en grillage rigide avec des végétaux à l'intérieur de ma propriété.
J'ai beau leur expliquer que financièrement cette solution était beaucoup plus chère que la solution en parpaing enduit mais il ne veulent rien entendre.
L'élu de quartier souhaiterais voir plus de verdure que de mur en dur.
Suis-je obligé d'aller dans leur sens sachant que je n'ai pas les moyens de faire installer un grillage rigide par un pro ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.

morganna0855 · Accepted Answer

Bonjour,
La mairie est dans son droit en refusant : le refus est basé sur l'article 11 de la zone, qui reprend l'article R111-21 du code de l'urba, qui s'applique aussi.
Un règlement ne peut prévoir tous les types de projets, de matériaux, ... Alors l'article 11 et le R111-21, à portée générale, servent à refuser des projets qui portent atteinte aux paysages urbains, au caractère des constructions, ...
Il est vrai qu'un mur de clôture sur rue de 2m de haut en parpaings dans une zone où la commune demande que "Les clôtures sur voies et emprises publiques devront être réalisées avec soin", ça va jurer dans le paysage.
Je trouve le refus fondé.
Toute décision peut faire l'objet d'un recours gracieux (auprès du maire, et du ddt en parallèle) et/ou d'un recours au tribunal administratif.
Morganna

roger83600 · Answer

que dis le voisin?

que dis le PLU

ou le reglement interiur du lotissement?

Cloe · Answer

Bonsoir roger83600,

Mon voisin est la Mairie et la clôture se trouve sur une venelle passante.
Concernant le PLU, rien de spécial.
La Mairie me dit que ma demande de déclaration préalable sera refusé si je fais un mur en parpaing enduit. Pour que ce mur soit accepté, il faut y ajouter des végétaux à ma charge (nettoyage, entretien...).
La deuxième solution qu'il me propose est de faire la clôture avec un grillage rigide. Vu le prix, cette solution est à abandonner.
Ont-il le droit de m'imposer le mur enduit sans verdure sachant qu'il ne veulent pas me donner les textes d'urbanisme ou est écrit leur demande de verdure ?

Cloe · Answer

Petit rectificatif,

Voici ce que dit le POS ( qui remplace le plu):

Les clôtures sur voies et emprises publiques devront être
réalisées avec soin. L'usage de plaques béton préfabriquées ou de 
panneaux de bois n'est pas autorisé. Les éléments rapportés sur les
clôtures de type bâches, brandes ou canisses sont prohibés. 

Les clôtures séparant le terrain de la voie publique ou privée, quand 
elles seront constituées d'un grillage, pourront être dissimulées par des haies vives. Cette disposition est obligatoire en dehors de la zone
inondable. 

Ceci veut dire que je ne suis pas obligé de faire une clôture en grillage rigide+végétaux.

Merci par avance pour la réponse.

BmV · Answer

Vu que c'est une clôture sur rue/voie publique ("la clôture se trouve sur une venelle passante." !) , ces dispositions s'appliquent .

Mais la phrase "quand elles seront constituées d'un grillage" n'est pas l'expression d'une obligation, mais d'une éventualité. 

Par ailleurs, il n'y a nulle trace d'obligation de grillage rigide, du grillage simple ne semble pas interdit.

Si la demande est refusée, il sera possible de saisir le tribunal administratif pour abus de pouvoir.

"L'élu de quartier souhaiterais voir plus de verdure que de mur en dur."  : ba alors il faut qu'il demande à ses collègues du conseil municipal de changer le règlement du POS ! 
Mais cela ne l'empêche pas d'exprimer un souhait, lequel reste un souhait et non une obligation juridique.

Cloe · Answer

Merci BMV pour votre réponse.

J'ai relu le refus de la déclaration préalable de travaux et voici la réponse de la Mairie:
Je vous informe que votre  projet contrevient à l'article UD... du POS, relatifs à l'aspect extérieur des constructions, mentionnant : Dans l'ensemble de la zone, quels que soient les secteurs ou sous-secteurs concernés : le permis de construire peut-être refusé si les constructions , par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.


La construction d'un mur de clôture de 2 mètres de hauteur, en parpaings enduits, est de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants. Par conséquent, je vous invite à modifier votre projet afin d'éviter un refus de déclaration préalable.

La Mairie a-t-elle le droit de m'imposer leur grillage rigide+végétaux ?
A-t-elle le droit de juger si je porte atteinte aux lieux avoisinants sachant que les voisins n'ont pas été consulté ?
Faut-il demander aux passant leur avis sur un mur en parpaing enduit au cas tribunal il y aurait ?
Merci par avance pour vos réponses.

BmV · Answer

!!! C'est par ça qu'il aurait fallu commencer !


"La Mairie a-t-elle le droit de m'imposer leur grillage rigide+végétaux ?"  : non

"A-t-elle le droit de juger si je porte atteinte aux lieux avoisinants sachant que les voisins n'ont pas été consulté ?"  : oui, mais les voisins n'ont rien à voir dans l'histoire

"Faut-il demander aux passant leur avis sur un mur en parpaing enduit au cas tribunal il y aurait ?" : pas indispensable, mais ça peut aider

Cloe · Answer

Bonsoir morganna0855,

Le hic c'est que le mur d'une hauteur de 2m max est sur une venelle. J'avais du grillage simple auparavant mais les jeunes me l'ont détériorer. Perso, je souhaite faire du dur pour éviter cela tout en essayant de faire joli avec un enduit tyrolien. La Mairie ne veut rien entendre, grillage plus végétaux ou rien.
Cordialement.

morganna0855 · Answer

J'ai déjà répondu, je pense.
Le refus de la commune est bien basé sur le R111-21 du code de l'urbanisme, repris dans l'article 11.
Un mur plein de 2 m de haut peut jurer dans le paysage, selon les secteurs.
Les voisins, les passants n'ont rien à dire dans les autorisations d'urbanisme.
L'enduit tyrolien peut être refusé dans certaines régions (dans la mienne par ex).
Morganna

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