Cave passant sous ma maison

nitroox - 3 avril 2012 à 13:19
 Bucéphale - 5 avril 2012 à 19:47
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison particulière et une cave se situe sous ma maison. Est ce que j'ai le droit de prétendre à l'utilisation de cette cave, cette dernière passant sous ma maison?
Ya t il des textes de loi à ce sujet?
Merci d'avance pour votre réponse,

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
5 avril 2012 à 16:31
Bonjour,
Comment pouvez-vous être propriétaire d'une maison sans être également propriétaire de la cave ?? Il faut nous en dire un peu plus.
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