cave passant sous ma maison

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'une maison particulière et une cave se situe sous ma maison. Est ce que j'ai le droit de prétendre à l'utilisation de cette cave, cette dernière passant sous ma maison?
Ya t il des textes de loi à ce sujet? 
Merci d'avance pour votre réponse,

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Comment pouvez-vous être propriétaire d'une maison sans être également propriétaire de la cave ?? Il faut nous en dire un peu plus.

Nicolas · Answer

Bonjour 
En fait ma maison faisait partie d'un  lot qui a été divisé en plusieurs parties. Cette cave passe donc sous les différents lots. 
Cordialement

Laura · Answer

sauf si indication contraire dans l'acte de vente, la cave sous votre maison vous appartient tout comme la cave sous votre terrain.

Bucéphale · Answer

Bonsoir ou Bonjour, 

En dehors du régime de la copropriété, mais il n'y a pas de précision, il y a un vieux principe de droit, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, (art. 552 du code napo.), en vertu de ce principe, le propriétaire du sol est propriétaire des constructions et des plantations.

Amcialement votre,

Cave passant sous ma maison

4 réponses

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