Cave passant sous ma maison
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison particulière et une cave se situe sous ma maison. Est ce que j'ai le droit de prétendre à l'utilisation de cette cave, cette dernière passant sous ma maison?
Ya t il des textes de loi à ce sujet?
Merci d'avance pour votre réponse,
Je suis propriétaire d'une maison particulière et une cave se situe sous ma maison. Est ce que j'ai le droit de prétendre à l'utilisation de cette cave, cette dernière passant sous ma maison?
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Rochat1
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5 avril 2012 à 16:31
5 avril 2012 à 16:31
Bonjour,
Comment pouvez-vous être propriétaire d'une maison sans être également propriétaire de la cave ?? Il faut nous en dire un peu plus.
Comment pouvez-vous être propriétaire d'une maison sans être également propriétaire de la cave ?? Il faut nous en dire un peu plus.