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Plusieurs propriétaires de chat de race

sid24 - 2 avril 2012 à 19:15
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 3 avril 2012 à 07:57
Bonjour, je sais qu'un particulier a droit à une portée de chaton par an, mais j'aimerais savoir s' il y a plusieurs propriétaires de chats vivant au mème domicile, es-ce que chaque propriétaires peut avoir une portée par an ou la loi stipule qu'il faut une portée au sein du mème foyé, merci

je précise que ce sont des chats de race dont les chatons seront vendus et inscrits au loof

3 réponses

Réponse 1 / 3
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
2 avril 2012 à 19:17
Bonjour,

La finalité est la même n'est ce pas ?

Les propriétaires sont ils tous majeurs ?
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sid24
2 avril 2012 à 21:26
c'est pour etre conforme vis à vis de la loi et savoir les démarches à suivre en toute connaissance de cause,
pour vous résumer la situation:
moi j'ai un couple de chats, ma fille également( elle à 17 ans)
j'aimerais etre conforme vis-à vis de la loi pour ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite donc j'éssaie de me renseigner
nos deux males ont déjà 3 ans et nous avons adopter deux petites minettes il y a peu, donc forcément nous auront des petits dans l'avenir!
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Réponse 2 / 3
ojuerdayl Messages postés 73 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 33
3 avril 2012 à 01:24
Bonsoir

Votre fille ayant 17 ans elle fait partie de votre foyer fiscal. Par conséquent si vous faites chacune 1 portée cela fera 2 portées pour le foyer fiscal et vous devrait les déclarer lors de votre déclaration d'impôt.

Ojuerdayl
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Réponse 3 / 3
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
3 avril 2012 à 01:34
En effet, comme vous l'indique ojuerdayl, vous n'avez droit qu'à une portée par an.

Pensez donc à la stérilisation ou à la pilule ...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
3 avril 2012 à 06:32
bjr marionnette mais si on stérilise on ne peut plus avoir de portée donc on ne peut plus vendre les chats de race
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
3 avril 2012 à 07:57
Oui mais vous pouvez également devenir éleveur ... se serait plus simple !
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