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Entretien d'un bien communal

tosca - 2 avril 2012 à 08:41
 Titeuf - 2 avril 2012 à 09:52
Bonjour,
Notre fonds est longé d'un côté par un chemin rural quasiment jamais entretenu par son propriétaire - la commune. Aux beaux jours les mauvaises herbes envahissent notre terrain. Quel est notre recours ? Auprès de qui ?

Par ailleurs, un autre côté de notre fonds est bordé par un chemin rural, 50% de ce passage serait donc notre propriété, or tout le monde y passe non seulement le voisin d'en face. Quelles vérifications dois-je faire ? Où ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Titeuf
2 avril 2012 à 09:52
la commune n'a aucune obligation d'entretien sur un chemin rural.

Un chemin rural est une propriété privée comme une autre dont le propriétaire est la commune et dont l'utilisation principale est le passage des usagers.

Un chemin rural ne peut donc vous appartenir tout ou partie.
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