Entretien d'un bien communal
tosca
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Titeuf -
Titeuf -
Bonjour,
Notre fonds est longé d'un côté par un chemin rural quasiment jamais entretenu par son propriétaire - la commune. Aux beaux jours les mauvaises herbes envahissent notre terrain. Quel est notre recours ? Auprès de qui ?
Par ailleurs, un autre côté de notre fonds est bordé par un chemin rural, 50% de ce passage serait donc notre propriété, or tout le monde y passe non seulement le voisin d'en face. Quelles vérifications dois-je faire ? Où ?
Notre fonds est longé d'un côté par un chemin rural quasiment jamais entretenu par son propriétaire - la commune. Aux beaux jours les mauvaises herbes envahissent notre terrain. Quel est notre recours ? Auprès de qui ?
Par ailleurs, un autre côté de notre fonds est bordé par un chemin rural, 50% de ce passage serait donc notre propriété, or tout le monde y passe non seulement le voisin d'en face. Quelles vérifications dois-je faire ? Où ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...