Dégat des eaux

Vanille4444 - 2 avril 2012 à 08:13
autoentrepreneur23 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 2 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2012 - 4 avril 2012 à 16:37
Bonjour,
Une fuite a provoqué des dégâts tant chez mon voisin que dans mon appartement. Je n'habite pas sur place en permanence, suis propriétaire de ce logement. L'eau a été coupée en attendant de faire les travaux. Les travaux de plomberie avait été fait par une entreprise en 2010, la fuite viendrait de ces travaux. Cette entreprise a déménagé. Depuis 3 mois cela traine et je suis sans eau.
Le syndic a envoyé immédiatement le plombier de l'immeuble qui m'a dit qu'il ne pouvait pas chercher la fuite (s) tant qu'il n'avait pas le feu vert de l'assurance. Il devait m'envoyé un devis ce qu'il n'a jamais fait, il y aurait plusieurs fuites qu'il n'a pas identifié concrètement, il faut ouvrir, les tuyaux étant encastrés, n'étant pas professionnelle, je ne peux pas vérifier.
Il a simplement ouvert la plainte sous le bac à douche en 5 mn mais il est resté trois heures à papoter. Je reçois une facture de 3 heures de travail pour 245€ censé être la recherche de fuites alors qu'il ne l'a pas réellement faite, il me dit qu'il y aurait d'autres fuites.
L'assurance refuse cette facture me disant que je dois lui présenter un devis. On tourne en rond.
Je relance sans cesse le plombier pour qu'il me fasse un devis pour la recherche de fuites ( pris en charge par l'assurance) un devis pour les travaux de réparation ( qui seront à ma charge) un devis de remise en état ( pris en charge par l'assurance). Mes relances sont sans effet.

Suis-je tenue à payer cette facture qui ne correspond pas au travail attendu d'une part et d'autre part qu'elle n'a pas été, ni précédé d'un devis , ni d'une information quelconque puisque le plombier de l'immeuble avait lui-même dit qu'il ne pouvait pas faire la recherche de fuites tant qu'il n'avait pas l'aval de l'assurance pour le faire ?
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Par ailleurs, suis-je attachée à ce plombier pour faire la recherche de fuites, les travaux de plomberie ? Je ne vais pas rester indéfiniment sans eau à cause de lui.
Comment dois je procéder légalement ?

Merci pour vos conseils

2 réponses

autoentrepreneur23 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 2 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2012 12
3 avril 2012 à 16:41
Bonjour,

S'il s'agit d'un tuyau encastré dans le plancher, ce tuyau fait donc partie des équipements communs à la copropriété.

Les travaux de plomberies 2010 ont été effectués suite à votre déclaration de sinistre de dégâts des eaux à votre assurance ou est-ce que vous avez demandé vous même l'intervention du plombier?
C'est là que se pose réellement le problème.

Dans le cas du fuite d'eau d'un tuyau encastré dans les planchers, vous devez faire immédiatement une déclaration de sinistre auprès de votre assurance qui elle constate pour définir si elle est en charge de ce sinistre ou l'assurance de la copro, ensuite elle se tourne vers l'assurance de la copropriété par le biais du syndic. Après votre déclaration, vous n'êtes pas en mesure d'intervenir dans le choix du plombier. C'est le syndic et l'assurance de copropriété qui prennent en charge tout cela.
Dans votre cas précis, votre assurance ne vous remboursera pas la facture du plombier intervenu à la demande du syndic.

Vous dites :
"Je relance sans cesse le plombier pour qu'il me fasse un devis pour la recherche de fuites ( pris en charge par l'assurance) " -- > Quelle assurance? La vôtre ou celle de la copropriété?

un devis pour les travaux de réparation ( qui seront à ma charge) --> Qui vous a dit cela?
un devis de remise en état ( pris en charge par l'assurance)" --> le devis de réparation/remise en état à payer deux fois?

Dans tous le cas, une solution est possible mais renseignez vous bien auprès de votre assurance et du plombier qui fera le devis; il s'agit de condamner le tuyau ou les tuyaux défectueux et de faire une déviation du tuyaux d'arrivé d'eau. Enfin si c'est faisable bien entendu.

Encore une question : votre voisin qui subit ces dégâts des eaux, est-il sans eau lui aussi? A-t-il réglé ce problème?

En espérant que votre problème se règle au plus vite.

Cordialement,
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Bonsoir Autoentrepreneur23

Je suis propriétaire de cette chambre de bonne au 6ème étage. J'avais une alimentation en eau (lavabo) et une évacuation (diam 32). Je suis jeune, c'est le premier dégât des eaux et je ne connais pas les procédures à suivre. J'ai fait une déclaration à mon assurance pour ce dégât des eaux.
Dans mon logement les tuyaux d'alimentation et d'évacuation ne sont pas encastrés dans le sol (en revanche dans le couloir (les parties communes) les tuyaux d'alimentation et d'évacuation désservant mon appart sont encastrés jusqu'à une borne ou il y a 3 robinets desservant aussi d'autres chambres ). (sur ce point je reviendrai ensuite).


En 2010, j'ai fait faire des travaux à l'intérieur de mon logement, par une entreprise, pour améliorer le confort en mettant une kitchenette et une douche. J'ai un robinet de coupure à l'intérieur en plus de celui qui est sur le palier.
Les tuyaux de cuivre ont été encastrés dans les murs. Il y a eu des malfaçons de cette entreprise (travaux de 2010) qui ont provoqués des fuites (d'où le dégât des eaux récent) mais l'entreprise a déménagé.
Chronologiquement :
Mon voisin du dessous a constaté une fuite au plafond le 11 février. Il a informé le syndic. Le plombier de l'immeuble est venu constater, et le plombier a coupé le robinet d'arrêt d'alimentation de mon studio sur le palier.

J'habite cette chambre de manière intermittente. Je n'ai pas été prévenu de cette fuite.

A mon retour le 27 février, j'ai constaté que mon parquet était gondolé. Je suis immédiatement allée voir mon voisin du dessous, qui m'a informée que le syndic était prévenu et qu'il avait fait un constat d'assurance (mon voisin/mon syndic).

Le 27, j'ai contacté mon assurance et dans le même temps, j'ai contacté le syndic, qui m'a demandé d'appeler le plombier de l'immeuble, il s'est déplacé le 28, m'a dit qu'il devait faire une recherche de fuite mais il fallait faire la déclaration à mon assurance (ce que j'ai fait) et qu'elle donne son aval de prise en charge. Il m'as promis de me faire un devis pour les recherche de fuite approfondi + les réparation et la remise en état. Néanmoins, avec l'autorisation du syndic, le plombier a ouvert une trappe de sécurité donnant sur le palier pour voir sous la douche et a constaté une fuite. Il y aurait d'autres fuites mais les tuyaux sont encastrés dans le mur (c'est bien à la demande du syndic que le plombier est venu).
Effectivement, mon assurance m'a parlée de la copropriété. Mon assurance a enregistrée ma déclaration et me demande un devis de recherche de fuites.

"Je relance sans cesse le plombier pour qu'il me fasse un devis pour la recherche de fuites ( pris en charge par l'assurance) " -- > Quelle assurance? La vôtre ou celle de la copropriété? << C'est mon assurance habitation qui m'a informée qu'elle prenait en charge la recherche de fuites et la remise en état mais la réparation reste à ma charge.
« un devis pour les travaux de réparation (qui seront à ma charge) --> Qui vous a dit cela?
<<D'après l'assurance, la réparation proprement des fuites était à ma charge. Qu'en pensez-vous ? Comment ce dégât des eaux est couvert par les assurances ? D'après vous la réparation de la fuite est pris en charge par l'assurance ?
« un devis de remise en état (pris en charge par l'assurance)" --> le devis de réparation/remise en état à payer deux fois? <<mon assurance habitation m'a dit que les travaux de remise en état (rebouchage, enduit, carrelage,parquet, peinture...) après réparation des fuites étaient pris en charge par l'assurance.

C'est la raison pour laquelle, je distinguais les 3 étapes pour les devis.
Ces questions d'assurances ne me sont pas familières, c'est la raison de mon questionnement sur ce forum.

Le plombier de l'immeuble a envoyé sa facture 245€ pour l'intervention au syndic, qui me l'a adressé le 15 mars en me demandant de la payer. Elle ne m'est pas nommément destinée. Je n'ai jamais reçu de devis préalable.

L'assurance demande un devis et non une facture.
Mon assurance m'a effectivement dit qu'elle ne paierai pas la facture.
Dois-je renvoyer un courrier au syndic ? Quoi lui dire ?

Mon assurance à fait une demande d'expertise le 22 mars. Si j'ai des devis qui conviennent, l'assurance financera sans attendre le passage de l'expert (sa venue est prévu le 14 avril). En attendant je n'ai pas d'eau (mon voisin n'a pas de coupure).

Concernant ce sinistre dû à une fuite sur mes installations, chez moi les tuyaux ne sont pas encastrés dans le sol, seulement dans les murs. Quelle assurance intervient dans ce cas ? Copropriété ou mon assurance habitation ?

Habituellement quels sont le déroulement des procédures ? Puis faire établir un devis par une autre entreprise ?

Vous soulevez une question important des tuyaux encastrés dans le sol, je vous en parle dans le mail suivant.
Merci en tout cas de m'aider dans ces démêlés avec les assurances, le syndic et le plombier.
Bien cordialement
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autoentrepreneur23 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 2 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2012 12
Modifié par autoentrepreneur23 le 4/04/2012 à 16:52
Bonjour Vanille4444,


J'ai du mal à imaginer de quelle manière les tuyaux sont installés chez vous et dans votre "copropriété" puisqu'il s'agit de chambre ; je connais uniquement les installations pour les appartements de copropriété "vieux" construit dans les années 80.

Les prises en charges par le copropriétaire ou l'assurance habitation ou l'assurance copropriété dépendent du contrat souscrit et de ses garanties.

Habituellement lorsque l'on a un dégâts des eaux, on fait une déclaration à l'assurance habitation (ce que vous avez fait) :

1° L'assurance habitation fait intervenir un expert pour constater la véracité de cette fuite et les dégâts causés. Il détermine si la fuite provient de chez vous, du voisin du dessus ou dessous ou d'une arrivée d'eaux appartenant à la copropriété. -- dans votre cas je pense (dans un 1er temps mais c'est pas sûr) qu'il s'agit d'un tuyaux faisant partie des équipements de la copropriété puisque votre voisin a fait une déclaration à son assurance qui s'est retourné vers celle de la copro. (et non la votre).

2° Puisqu'il s'agit d'un équipement/tuyau de la copro, votre assurance se retourne vers celle de la copro. L'assurance de la copro. fait intervenir un expert ou un plombier pour "recherches de fuites" dont elle prendra en charge les frais (si l'assurance copro couvre bien cette garantie) et les réparations. => la facture du plombier, vous devez l'adresser au syndic!

3° Votre assurance habitation vous indemnise les dégâts chez vous=remise en état... les assurances ne fonctionnent pas de la même manière encore une fois cela dépend du contrat et des conditions de garanties.

===> Ce qui m'intrigue, c'est que lors de l'intervention du plombier "pour votre voisin" ,il a juste coupé le robinet d'arrêt d'alimentation de votre studio sur le palier. Ce qui a "réglé" le problème de fuite pour votre voisin.

Ma question est : quand vous dites robinet s'agit-il de la vanne de votre compteur d'eau?
Une notion importante à retenir en terme de tuyaux appartenant à la copro et tuyaux appartenant à votre habitation, on détermine cela en fonction du compteur d'eau, le tuyau avant le compteur c'est à dire l'arrivée d'eau vers le compteur appartient à la copro., le tuyau après le compteur celui arrive vers votre appartement appartient à votre habitation.

Puisque le plombier a juste coupé le robinet (vanne du compteur d'eau si c'est bien cela) a stoppé la fuite chez votre voisin : j'en conclu qu'il s'agit bien d'un tuyau appartenant à votre habitation et dans ce cas, c'est bien votre assurance qui devra prendre en charge la détection de fuite.

Pour le devis de recherches de fuite, il suffit de demander à un plombier de vous adresser un devis (demande téléphonique, envoi du devis par courrier) il n'a pas besoin de se déplacer juste pour faire ce genre de devis. Une fois le devis validé par votre assurance, le plombier interviendra pour les recherches de fuites et déterminera en même temps le coût des réparations et vous fera un devis.

Pour la réparation, les frais pris en charge de l'assurance dépendent de votre contrat et des garanties qu'il couvre.

===> Il arrive que les fuites proviennent du changement de températures (hiver très froid puis printemps très chaud ou été très chaud puis hiver très froid). Il faut s'assurer que les tuyaux soient couvert d'une gaine (demander plus de renseignement au plombier), de vérifier les joints d'étanchéité au niveau des embouts des tuyaux.

===> Avec un peu de pratique, on peut détecter soi-même une fuite ; prendre du sopalin et l'enrouler autour du tuyau si le sopalin est humide c'est qu'il y a fuite.
Et si je ne suis pas sur je recommence, je ferme la vanne du compteur nettoie le tuyau là où je constat la fuite (la flaque d'eau), j'ouvre la vanne et je passe le sopalin ainsi de suite.
Je commence toujours au niveau "après compteur" le tuyaux qui arrive dans mon logement, entre le compteur et le tuyaux, car souvent c'est le joint qui est usé et à remplacer.
Pour changer le joint, il faut fermer la vanne du compteur d'eau, déviser l'embout du tuyau niveau après compteur, remplacer le joint défectueux.

Ça aide de détecter les fuites à l'avance surtout quand on se retrouve face à un plombier indélicat.

Tenez moi au courant.
Cordialement
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