Recours gracieux
hamdoun
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31 mars 2012 à 09:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 avril 2012 à 08:05
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Josh Randall
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2 avril 2012 à 08:05
2 avril 2012 à 08:05
Bonjour
Le recours étant effectué contre le permis de construire, je ne suis pas certain que cette erreur de puisse être prise en compte. Tu devrais plutôt t'en assurer auprès d'un avocat.
Vois s'il y a une permanence juridique dans ta commune, peut-être qu'on pourra répondre à ta question...
Le recours étant effectué contre le permis de construire, je ne suis pas certain que cette erreur de puisse être prise en compte. Tu devrais plutôt t'en assurer auprès d'un avocat.
Vois s'il y a une permanence juridique dans ta commune, peut-être qu'on pourra répondre à ta question...