Recours gracieux
hamdoun
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai obtenu un permis de construire et après l'affichage du panneau .
je reçois un recours gracieux en accusé de récéption a mon adresse, mais il y a une faute de frappe sur mon noms de famille.
A l'entête de la lettre mon noms est correctement écrit avec l'adresse ,
mais sur l'objet demande d'annulation de permis de construire numéros X de monsieur X, la lettre d'orthographe H et un M.
la demande d'annulation peut elle être caduc ?
Je vous remercie part avance .
j'ai obtenu un permis de construire et après l'affichage du panneau .
je reçois un recours gracieux en accusé de récéption a mon adresse, mais il y a une faute de frappe sur mon noms de famille.
A l'entête de la lettre mon noms est correctement écrit avec l'adresse ,
mais sur l'objet demande d'annulation de permis de construire numéros X de monsieur X, la lettre d'orthographe H et un M.
la demande d'annulation peut elle être caduc ?
Je vous remercie part avance .
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