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Fontaine communal

bibi - 30 mars 2012 à 12:46
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 30 mars 2012 à 12:47
Bonjour,
un voisin s'est approprié une fontaine de la commune sur laquelle il a posé une pompe pour utilisé l'eau de la fontaine. et il interdit à quiconque de s'en servir, il dit que la fontaine est à lui.
A-t-il le droit de s'approprier un bien communal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
30 mars 2012 à 12:47
Bonjour

Si ce bien appartient bien à la commune, voyez ça avec votre mairie.

Cordialement
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