Fontaine communal

bibi -  
Bonjour,
un voisin s'est approprié une fontaine de la commune sur laquelle il a posé une pompe pour utilisé l'eau de la fontaine. et il interdit à quiconque de s'en servir, il dit que la fontaine est à lui.
A-t-il le droit de s'approprier un bien communal ?

1 réponse

  1.  choubaka Modérateur
    Bonjour

    Si ce bien appartient bien à la commune, voyez ça avec votre mairie.

    Cordialement
    0

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