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Fontaine communal

bibi -  
choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
un voisin s'est approprié une fontaine de la commune sur laquelle il a posé une pompe pour utilisé l'eau de la fontaine. et il interdit à quiconque de s'en servir, il dit que la fontaine est à lui.
A-t-il le droit de s'approprier un bien communal ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
 
Bonjour

Si ce bien appartient bien à la commune, voyez ça avec votre mairie.

Cordialement
0

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