Fontaine communal

bibi -  
Bonjour,
un voisin s'est approprié une fontaine de la commune sur laquelle il a posé une pompe pour utilisé l'eau de la fontaine. et il interdit à quiconque de s'en servir, il dit que la fontaine est à lui.
A-t-il le droit de s'approprier un bien communal ?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. choubaka Modérateur
    Bonjour

    Si ce bien appartient bien à la commune, voyez ça avec votre mairie.

    Cordialement

    Discussions similaires

    chemin communal clôturé par un particulier
    slovaquemayar

    17 réponses
    Logement communal
    lolipopou

    7 réponses
    Chemin communal fermé par un portail
    So

    2 réponses
    Définition d'un chemin communal
    ddrugeot

    6 réponses
    Comment savoir si un chemin/rue est publique ou non ?
    Hector495

    8 réponses