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9 réponses
Avant l'acte définitif, vous avez reçu une information du service des eaux vous signalant la présence d'un réseau sur votre terrain : canalisation et regard.
Même si la précision n'était peut être pas au rendez vous, localiser un regard sur une parcelle de 2000m² n'a rien d'une chose impossible, même si l'emplacement est donné à peu près
Cela aurait été sur 200 Ha, je comprendrais mais sur 2000 m²....
Vous ne pouvez donc invoquer un vice caché. Vous avez acheté le terrain en connaissance de cause en faisant l'erreur de ne pas parler de cette information reçue par le service des eaux.
Même si la précision n'était peut être pas au rendez vous, localiser un regard sur une parcelle de 2000m² n'a rien d'une chose impossible, même si l'emplacement est donné à peu près
Cela aurait été sur 200 Ha, je comprendrais mais sur 2000 m²....
Vous ne pouvez donc invoquer un vice caché. Vous avez acheté le terrain en connaissance de cause en faisant l'erreur de ne pas parler de cette information reçue par le service des eaux.