Cultivation de tabac Résolu

Question

Bonjour, 
Je ne sais pas si c'est la bonne catégorie mais j'ai pas trouvé mieux.
Je me demandais par pur curiosité, est-ce légal de cultiver son tabac ? Je me suis poser cette question en voyant tout le monde fumé en ville et donc je me suis demander si ils avaient déjà pensé à cultiver pour payer moins cher mais peut-être savent-il que c'est illégal.
J'ai regarder sur google et les réponses sont toutes floues, certains disent que c'est légal, d'autre non, d'autre disent que c'est légal dans certaine circonstances, alors, est-ce légal oui ou non ?
Merci

jmp59 · Accepted Answer

Non, relis bien l'article 575K. Il concerne uniquement la fabrication des cigarettes à partir de tabac, mais ne précise pas qu'il s'agit de tabac qu'on aurait cultiv(ationn)é soi-même.

*guss* · Answer

Bonsoir,

  Il est totalement interdit pour un particulier de procéder à la culture de plants de tabac dans son jardin en vue de les fumer ou d'en faire le commerce par la suite et cela est réglementé par une loi très ancienne en date du 28 avril 1816 avril qui a été légèrement modifiée en 1970 et qui dicte désormais qu'il est interdit de se livrer à la culture de tabac sans avoir obtenu une autorisation au préalable.

En France, il existe 6000 planteurs de tabac qui sont déclarés et autorisés et cultivent environ 9000 hectares de tabac qui sont répartis entre différentes exploitations familiales à travers la France et pour être autorisé à cultiver du tabac, il est obligatoire de se rapprocher de la préfecture du département dont l'on dépend mais également du groupement de planteurs ainsi que de l'ONIFLHOR (Office National Interprofessionnel des Fruits et Légumes de l'Horticulture).

En revanche, il est autorisé de cultiver des plants de tabac dits d'ornements qui produisent des fleurs pendantes, jolies et très odorantes.

Afrikarnak · Answer

Bonjour.. 
Après un rapide tour d'horizon certains disent qu'il faudrait faire une 'déclaration' puis obtenir l'autorisation (Et certainement payer qqchose!). 
Une rumeur urbaine évoque une tolérance de 7 pieds portant au maximum chacun 7 feuilles (Soit au max. 49 feuilles maxi..). Bof? 
Mais le CGI Art. 575K évoque la production à titre personnel: 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179712/2012-03-26/ 
Reste à interpreter la phrase 'dans la limite de ses besoins personnels, par lui-même, par les membres de sa famille ou par des gens à son service. Et examiner les modalités (Autorisation/déclaration? ). 
On trouve les graines chez certains grainetiers.... 
Bonne culture ou 'cultivation'! Et ne suis pas les éventuels conseils de cultiver de préférence la belle plante (Cf Bob Marley..) élevée en pots chez les 'bobos' parisiens ferus de bio et de vertiges procuré par la fumette.. Là c'est STRENGT VERBOTEN! 
A+

nemrod18 · Answer

La culture est interdite, mais la cultivation...

nemrod18 · Answer

Il me semble qu'à une époque.......il était autorisé de cultiver 3 pieds de tabac pour sa consommation perso.

Mais c'était il y a.........

Cultivation de tabac

5 réponses

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