problème avec constructeur

Question

Bonjour,  

Si quelqu'un c'est me renseigner je vous en remercie d'avance. 

Mon problème est le suivant je suis résident étranger et je voulais acheter avec mon mari une maison en france notre salaire le permet largement alors on était voir un constructeur il nous a déjà obligé à signer directemet un contrat sinon il ne pourrait pas faire une demande de crédit puis après 2 mois d'attente ils nous recontacte en nous disant que les banques ne nous accordaient pas de crédit parce que l'on est pas résidents encore mais qu'il y aurait possibilité d'avoir un accord si on faisait un prêt de 7000euros qu'on donnerai en apport chose qu'on a refusé alors ils nous ont dit que il fallait envoyer un recommandé pour annuler le contrat ce que l'on a fait depuis le constructeur nous harcèle par téléphone en nous disant qu'on as pas le droit de résilier que finalement il a trouvé un financement et que si on ne construit pas avec eux ils vont nous faire payer 10% moi entre temps j'avais vû des locations d'apparts en france et je ne peux plus construire avec eux je dois vite trouver une solution car je suis enceinte et je ne peut pas signer un bail locatif tant que je ne resous pas le problème avec le constructeur. 

Je remercie les personnes pour toute réponse.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Avant de vous affoler, que dit ce contrat ? est-il daté, signé par toutes les parties ? y a-t-il une clause qui subordonne l'exécution du contrat à l'obtention d'un prêt ? est-ce que vous avez la lettre de la banque qui vous a refusé le prêt ?

marna · Answer

Bonjour,

Le contrat et daté et signé par toutes les parties par contre le contrat qu'on a reçu par lettre recommandé n'est pas daté mais il est signé par eux mais cela ne dois pas  faire grand chose parce que leur partie (contrat)et bien daté et signé par tous.

Le contrat ne comporte pas de clause concernant qu'on ne peut résilier le contrat si on a une acceptation de prêt,cependant on n'as pas de papier de la banque en comme quoi le prêt avait était refusé,  car c'est  notre constructeur qui avec leur courtier cherchait un financement et lui nous a dit qu'on ne pouvait pas avoir de papier de la banque  pour le refus de  prêt on ne sait même pas avec quelles banques il avait parlé. on a téléphoné au courtier avec lequel le constructeur travaille afin de voir si on pouvait obtenir un papier de la banque pour le refus celui-ci nous affirme que nous n'en avons pas besoin  et  que sans financement on avait juste à envoyer une lettre recommandé pour résilier le contrat ce qu'on as alors fait.

Et puis tout à coups le constructeur trouve un financement et ils nous harcèle par téléphone pour qu'on signe cette offre de crédit sinon on doit leur payer 10% pour dédommagement.

Donc la on ne sais plus à quoi s'en tenir.

marna · Answer

Bonjour,

Oui on as du signer 2 fois le même contrat 1 pour nous et 1 pour eux mais notre exemplaire qui as été envoyé n'était pas daté, leur courtier nous a demandé quelques documents extraits de banque et fiches afin de pouvoir demander un crédit  puis leur courtier à demandé à plusieurs banques de financer notre projet celles-ci auraient refusés car on n'était pas résidents français. Mais il y a quelque chose de louche dans le contrat car nous devrions être propriétaires du terrain ou bien avoir une terrain réservé ou quelque chose dans le genre et nous on n'as rien signé pour réserver le terrain avant la signature du contrat, de plus il est mentionné dans la loi que dans le contrat il doit y avoir inscrit un nr de cadastre du terrain et celui-ci n'est pas dedans.

Ils nous ont juste fait signer rapidement un contrat sous prétexte de demander le financement et à mon avis celui-ci comporte quand même quelques erreurs.

Mais si ces erreurs sont-elles assez justificatives pour annuler le contrat on ne c'est pas, puisque le constructeur nous dit qu'il aura droit à nous demander 10% de dédommagement.

marna · Answer

Le contrat de construction devrait comporter le terrain et la maison sauf que pour le terrain il n'y as pas de compromis de vente signé alors on a réussi à parler à un professionnel qui nous a dit que le CCMI ne peut pas être signé si le compromis de vente du terrain ou une  promesse de vente sur le terrain n'est pas signé or comme nous on n'as rien signé pour le terrain le contrat devrait être considéré comme caduc et sur le contrat il n'y apparait pas le n° de cadastre du terrain cela aussi est obligatoire dans un contrat donc normalement si on leur envoi un courrier par lettre recommandé le contrat est annulé et on n'as aucune obligation de payer les 10% comme le constructeur le disait

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