Bois non indemnise
ralebol
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27 mars 2012 à 15:01
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 mars 2012 à 15:18
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27 mars 2012 à 15:18
27 mars 2012 à 15:18
Bonjour ,
Si la Mairie vous interdit d'utiliser votre partie boisée, demandez au Maire de vous le confirmer par ecrit en precisant les textes sur lesquels il se refere pour cette interdiction.
Tant que vous n'avez pas tous les elements pour comprendre leur decision, vous ne pouvez rien demander.
Ce courrier sera a envoyer en LR/AR. Vous en garderez une copie pour vous.
Si la Mairie vous interdit d'utiliser votre partie boisée, demandez au Maire de vous le confirmer par ecrit en precisant les textes sur lesquels il se refere pour cette interdiction.
Tant que vous n'avez pas tous les elements pour comprendre leur decision, vous ne pouvez rien demander.
Ce courrier sera a envoyer en LR/AR. Vous en garderez une copie pour vous.
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