3 réponses
Le juge entérinera la résidence alternée du fait qu'elle est demandée par les deux parents. Il faut juste veiller a organiser ce mode de résidence sur de courtes alternances. Pour des conseils, voir la plaquette résidence alternée du Cerme
http://www.mediation-familiale.org/iso_album/plaquette-cerme-residence-alternee.pdf
http://www.mediation-familiale.org/iso_album/plaquette-cerme-residence-alternee.pdf
Dans certains cas, notamment hors demande de divorce ou séparation de corps, il est possible de faire une requête conjointe auprès du Jaf sans passer par un avocat (ce qui est grandement souhaitable)
Il suffit de télécharger cet imprimé et de faire parvenir votre demande au greffier en chef du tribunal de grande instance du lieu où demeure votre enfant au moyen du formulaire CERFA n° 12785*01.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11530.do
La notice explicative:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=12785*01&cerfaNotice=51143
Il suffit de télécharger cet imprimé et de faire parvenir votre demande au greffier en chef du tribunal de grande instance du lieu où demeure votre enfant au moyen du formulaire CERFA n° 12785*01.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11530.do
La notice explicative:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=12785*01&cerfaNotice=51143
La législation juridique et financière évolue en permanence...