Contrat de mariage
seb
-
26 mars 2012 à 18:49
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 27 mars 2012 à 14:41
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 27 mars 2012 à 14:41
A voir également:
- Contrat de mariage
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Prime de mariage - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
1 réponse
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 514
27 mars 2012 à 14:41
27 mars 2012 à 14:41
Bonjour,
Je doute que cela soit possible, ça remet en question les principes et fondement du mariage.
Vous pouvez cependant demandé conseil à un notaire (cette démarche est gratuite).
Je doute que cela soit possible, ça remet en question les principes et fondement du mariage.
Vous pouvez cependant demandé conseil à un notaire (cette démarche est gratuite).
La législation juridique et financière évolue en permanence...