Contrat de mariage

seb - 26 mars 2012 à 18:49
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 27 mars 2012 à 14:41
Bonjour,

Sur un contrat de separation de biens, peut-on faire apparaitre la mention par exemple : les futurs mariés s'engagent à ne pas demandés de pensions compensentrices en cas de divorce.

Merci

1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
27 mars 2012 à 14:41
Bonjour,

Je doute que cela soit possible, ça remet en question les principes et fondement du mariage.
Vous pouvez cependant demandé conseil à un notaire (cette démarche est gratuite).
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