Probleme impayés
sinal67
-
26 mars 2012 à 16:01
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 mars 2012 à 17:54
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 mars 2012 à 17:54
A voir également:
- Probleme impayés
- Copropriété les impayés en 25 questions - Forum copropriété
- Assignation au tribunal pour loyers impayés forum - Forum Justice
- Restitution véhicule loa impayés - Forum Automobile
- Loyers impayés cause incarcération - Forum Immobilier
- Loa, restitution voiture et reglement impayés - Forum Consommation
1 réponse
Energizor
Messages postés
26068
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 décembre 2024
19 531
Modifié par Energizor le 26/03/2012 à 16:14
Modifié par Energizor le 26/03/2012 à 16:14
Bonjour,
Si vous rebranchez l'électricité vous-même :
ERDF va commencer par enlever le compteur pour que vous ne puissiez plus voler de l'électricité sur le réseau.
Vous recevrez ensuite une facture comprenant :
- votre consommation frauduleuse
- plus 400 € de frais de constat de fraude par un agent assermenté.
Si vous ne payez pas cette facture, ERDF portera plainte pour vol auprès du Procureur de la République. Vous vous retrouverez devant un tribunal correctionnel. Le vol peut être puni de 3 ans de prison et 45000 € d'amende.
Effectivement, il y a un risque...
Si vous rebranchez l'électricité vous-même :
ERDF va commencer par enlever le compteur pour que vous ne puissiez plus voler de l'électricité sur le réseau.
Vous recevrez ensuite une facture comprenant :
- votre consommation frauduleuse
- plus 400 € de frais de constat de fraude par un agent assermenté.
Si vous ne payez pas cette facture, ERDF portera plainte pour vol auprès du Procureur de la République. Vous vous retrouverez devant un tribunal correctionnel. Le vol peut être puni de 3 ans de prison et 45000 € d'amende.
Effectivement, il y a un risque...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2012 à 16:31
En cas de récidive direction la chaise électrique '(Old Sparky').. Ce sera ta dernière consommation électrique..
A6+
Modifié par nemrod18 le 26/03/2012 à 17:54
Ils ne rigolent pas chez ERDF. mdr.