Probleme impayés
sinal67
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26 mars 2012 à 16:01
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 mars 2012 à 17:54
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1 réponse
Energizor
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Modifié par Energizor le 26/03/2012 à 16:14
Modifié par Energizor le 26/03/2012 à 16:14
Bonjour,
Si vous rebranchez l'électricité vous-même :
ERDF va commencer par enlever le compteur pour que vous ne puissiez plus voler de l'électricité sur le réseau.
Vous recevrez ensuite une facture comprenant :
- votre consommation frauduleuse
- plus 400 € de frais de constat de fraude par un agent assermenté.
Si vous ne payez pas cette facture, ERDF portera plainte pour vol auprès du Procureur de la République. Vous vous retrouverez devant un tribunal correctionnel. Le vol peut être puni de 3 ans de prison et 45000 € d'amende.
Effectivement, il y a un risque...
Si vous rebranchez l'électricité vous-même :
ERDF va commencer par enlever le compteur pour que vous ne puissiez plus voler de l'électricité sur le réseau.
Vous recevrez ensuite une facture comprenant :
- votre consommation frauduleuse
- plus 400 € de frais de constat de fraude par un agent assermenté.
Si vous ne payez pas cette facture, ERDF portera plainte pour vol auprès du Procureur de la République. Vous vous retrouverez devant un tribunal correctionnel. Le vol peut être puni de 3 ans de prison et 45000 € d'amende.
Effectivement, il y a un risque...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2012 à 16:31
En cas de récidive direction la chaise électrique '(Old Sparky').. Ce sera ta dernière consommation électrique..
A6+
Modifié par nemrod18 le 26/03/2012 à 17:54
Ils ne rigolent pas chez ERDF. mdr.