Litige facture chauffagiste
Résolu
erakiel54
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en hiver dernier, j'ai eu un probleme de chaudiere je n'avais plus d'eau chaude sanitaire.
etant nouveau en region j'ai contacté un chaffagiste pour regler le probleme...
Il passe 1 semaine plus tard, me dit que ca vient de l'entretiens de la chaudiere qui n'est pas fait.
Il s'exectue et la fait, le probleme n'est pas resolu ... s'en suit de nombreux rendez-vous et plusieurs pieces couteuse remplacée sans succes !
2mois et demi plus tard j'ai perdu patience parce que j'avais du mal a avoir un rendez vous et plus aucune eau chaude pour se laver (je vous laisse imaginer mon angoisse pdt les periodes de noel)
je contacte donc un autre chauffagiste qui intervient a son tour a mon domicile. il constate que l'entretiens de la chaudiere etait mal fait et qu'un simple tuyau coudé bouchais l'arrivée d'eau. (preuve de son passage a l'appuie)
Sans nouvelle du 1ere chauffagiste il m'envoi une facture de plus de 800 euros, je lui repond que je ne payerais pas une telle somme etant donnée son travail mal fait.
il me renvoi un courrier avec AR me sommant de payer parce que pour lui le probleme est resolu.
j'ai resumé, mais il y a encore d'autres mal facon de sa part.
Ma question est comment faire pour mettre en defaut cet escrot sans pour autant passer au tribunal pour une somme aussi derisoire ? une association de consomateur ? (si oui laquelle ?) menace d'un avocat ?
Merci de vos conseils
en hiver dernier, j'ai eu un probleme de chaudiere je n'avais plus d'eau chaude sanitaire.
etant nouveau en region j'ai contacté un chaffagiste pour regler le probleme...
Il passe 1 semaine plus tard, me dit que ca vient de l'entretiens de la chaudiere qui n'est pas fait.
Il s'exectue et la fait, le probleme n'est pas resolu ... s'en suit de nombreux rendez-vous et plusieurs pieces couteuse remplacée sans succes !
2mois et demi plus tard j'ai perdu patience parce que j'avais du mal a avoir un rendez vous et plus aucune eau chaude pour se laver (je vous laisse imaginer mon angoisse pdt les periodes de noel)
je contacte donc un autre chauffagiste qui intervient a son tour a mon domicile. il constate que l'entretiens de la chaudiere etait mal fait et qu'un simple tuyau coudé bouchais l'arrivée d'eau. (preuve de son passage a l'appuie)
Sans nouvelle du 1ere chauffagiste il m'envoi une facture de plus de 800 euros, je lui repond que je ne payerais pas une telle somme etant donnée son travail mal fait.
il me renvoi un courrier avec AR me sommant de payer parce que pour lui le probleme est resolu.
j'ai resumé, mais il y a encore d'autres mal facon de sa part.
Ma question est comment faire pour mettre en defaut cet escrot sans pour autant passer au tribunal pour une somme aussi derisoire ? une association de consomateur ? (si oui laquelle ?) menace d'un avocat ?
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7 réponses
Laissez le insister, il va bien se calmer.
Evitez les menaces, ça n'avance à rien. Ignorez le.
Evitez les menaces, ça n'avance à rien. Ignorez le.
erakiel54
encore merci de votre aide
Alors vous n'avez pas grand chose à craindre, ce devis est obligatoire.
Au prochain appel, demandez lui la copie du devis signé.
Au prochain appel, demandez lui la copie du devis signé.
Finalement le problème n'est pas résolu ce matin au courrier un avis de passage d'un huissier avec sommation de payer !!!
Je n'ai pas eu de nouvelle du chauffagiste depuis la date indiquée sur le forum, je confirme n'avoir signé aucun devis de sa part !!!
Retour a la case départ ? Que dois-je faire ?
Je n'ai pas eu de nouvelle du chauffagiste depuis la date indiquée sur le forum, je confirme n'avoir signé aucun devis de sa part !!!
Retour a la case départ ? Que dois-je faire ?
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Une sommation de payer n'est qu'une menace comme une autre.
En l'absence de devis signé il ne peut rien réclamer.
Et en l'absence de jugement l'huissier ne peut rien faire.
Je persiste et signe, reste calme et attends la suite.
En l'absence de devis signé il ne peut rien réclamer.
Et en l'absence de jugement l'huissier ne peut rien faire.
Je persiste et signe, reste calme et attends la suite.
Alors tu fais un petit courrier à l'huissier, lui demandant la copie de ce devis accepté par ta signature et tu lui précises que tu a préparé un dossier que tu vas remettre à la DDPP (ex-répression des fraudes) pour qu'une enquête soit menée chez son client.Je t'encourage même à le faire, il faut arrêter ce genre d'arnaque. 1 devis étant obligatoire pour des travaux supérieurs à 150 €. Adresses des DDPP par département : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Un exemple avec un garagiste malhonnête :
Au visa de plusieurs arrêt de la cour de Cassation, vous gagneriez le procès.
Voici ce qu'indique un arrêt de la quatrième Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 6 mai 1980:
"Les juges ne peuvent condamner le client d'un garagiste à payer des réparations qu'il prétend avoir effectuées sans son accord, en énonçant qu'il n'apparait pas qu'il ait formulé une réclamation écrite à leur sujet, alors qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.
Autre arrêt en date du 14 décembre 1999 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation:
"Il appartient au garagiste d'établir que les travaux dont il demande le paiement ont bien été commandés par le client."
Ces arrêts font jurisprudence;
Les Chambres Civiles de la Cour de Cassation,dans différents arrêts au visa de l'article 1315 du Code Civil, l'ont toujours précisé.
"Nul ne peut se constituer une preuve à lui-même"
"la preuve d'une prestation ne peut résulter exclusivement de la facture du prestataire
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Au visa de plusieurs arrêt de la cour de Cassation, vous gagneriez le procès.
Voici ce qu'indique un arrêt de la quatrième Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 6 mai 1980:
"Les juges ne peuvent condamner le client d'un garagiste à payer des réparations qu'il prétend avoir effectuées sans son accord, en énonçant qu'il n'apparait pas qu'il ait formulé une réclamation écrite à leur sujet, alors qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.
Autre arrêt en date du 14 décembre 1999 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation:
"Il appartient au garagiste d'établir que les travaux dont il demande le paiement ont bien été commandés par le client."
Ces arrêts font jurisprudence;
Les Chambres Civiles de la Cour de Cassation,dans différents arrêts au visa de l'article 1315 du Code Civil, l'ont toujours précisé.
"Nul ne peut se constituer une preuve à lui-même"
"la preuve d'une prestation ne peut résulter exclusivement de la facture du prestataire
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...