Problème de paternité
kimo
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
aujourd'hui mon ex a accouché un garcon qui est a moi je le sais parce que nous étion en vacance ensemble et elle la fai reconaitre sur le nom de son mari avec qui elle était en instance de divorce malgré que j'avais déja fais une reconnaissance anticipé que dois je faire au secour aidez moi de plus que j'ai déja une fille avec elle que j'ai reconnu sur mon nom
aujourd'hui mon ex a accouché un garcon qui est a moi je le sais parce que nous étion en vacance ensemble et elle la fai reconaitre sur le nom de son mari avec qui elle était en instance de divorce malgré que j'avais déja fais une reconnaissance anticipé que dois je faire au secour aidez moi de plus que j'ai déja une fille avec elle que j'ai reconnu sur mon nom
2 réponses
Si vous avez fait une reconnaissance anticiper faite la connaitre sinon l enfant portera le non de l autre aller en mairi
bonjour,
Puisque vous avez fait une reconnaissance anticipée, celle du mari ne sera pas inscrite sur les registres de l'état civil. L'officier en voulant faire la transcription va s'apercevoir à ce moment là que l'enfant a déjà reçu une reconnaissance d'un autre homme.
L'officier de l'état civil devant cette double reconnaissance aura le devoir d'en référer au procureur de la république. Ce dernier va convoqué le mari pour lui faire part de l'impossibilité d'inscrire sa reconnaissance.
Cordialement
Puisque vous avez fait une reconnaissance anticipée, celle du mari ne sera pas inscrite sur les registres de l'état civil. L'officier en voulant faire la transcription va s'apercevoir à ce moment là que l'enfant a déjà reçu une reconnaissance d'un autre homme.
L'officier de l'état civil devant cette double reconnaissance aura le devoir d'en référer au procureur de la république. Ce dernier va convoqué le mari pour lui faire part de l'impossibilité d'inscrire sa reconnaissance.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...