Vice caché et procédure
bob
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Modifié par bob le 23/03/2012 à 13:35
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 mars 2012 à 20:17
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nemrod18
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24 mars 2012 à 20:17
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Bonjour,
Pour qu'un vice caché soit reconnu, il faut une expertise judiciaire (pas celle de l'assurance). Il faut également prouver que le vendeur connaissait le problème (pas évident à prouver), la procédure est longue et coûteuse, certainement plus chère que la voiture.
A moins que le vendeur soit un pro, et encore, mais si c'est un particulier, alors, aucune chance réelle.
Pour qu'un vice caché soit reconnu, il faut une expertise judiciaire (pas celle de l'assurance). Il faut également prouver que le vendeur connaissait le problème (pas évident à prouver), la procédure est longue et coûteuse, certainement plus chère que la voiture.
A moins que le vendeur soit un pro, et encore, mais si c'est un particulier, alors, aucune chance réelle.