Vice caché et procédure
bob
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté une voiture le vice caché a été reconnu par les assurances malgré un ct ok mais le vendeur ne veut rien savoir,nous lui demandons le remboursement il ne veut rien savoir dernier recours le tribunal . l'expertise reste valable ou l'on reprend tout à zéro ( le temps perdu m'inquiète )et les frais aussi depuis mon conjoint est sans emploi?
j'ai acheté une voiture le vice caché a été reconnu par les assurances malgré un ct ok mais le vendeur ne veut rien savoir,nous lui demandons le remboursement il ne veut rien savoir dernier recours le tribunal . l'expertise reste valable ou l'on reprend tout à zéro ( le temps perdu m'inquiète )et les frais aussi depuis mon conjoint est sans emploi?
1 réponse
Bonjour,
Pour qu'un vice caché soit reconnu, il faut une expertise judiciaire (pas celle de l'assurance). Il faut également prouver que le vendeur connaissait le problème (pas évident à prouver), la procédure est longue et coûteuse, certainement plus chère que la voiture.
A moins que le vendeur soit un pro, et encore, mais si c'est un particulier, alors, aucune chance réelle.
Pour qu'un vice caché soit reconnu, il faut une expertise judiciaire (pas celle de l'assurance). Il faut également prouver que le vendeur connaissait le problème (pas évident à prouver), la procédure est longue et coûteuse, certainement plus chère que la voiture.
A moins que le vendeur soit un pro, et encore, mais si c'est un particulier, alors, aucune chance réelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...