Vice caché et procédure
bob
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté une voiture le vice caché a été reconnu par les assurances malgré un ct ok mais le vendeur ne veut rien savoir,nous lui demandons le remboursement il ne veut rien savoir dernier recours le tribunal . l'expertise reste valable ou l'on reprend tout à zéro ( le temps perdu m'inquiète )et les frais aussi depuis mon conjoint est sans emploi?
j'ai acheté une voiture le vice caché a été reconnu par les assurances malgré un ct ok mais le vendeur ne veut rien savoir,nous lui demandons le remboursement il ne veut rien savoir dernier recours le tribunal . l'expertise reste valable ou l'on reprend tout à zéro ( le temps perdu m'inquiète )et les frais aussi depuis mon conjoint est sans emploi?
1 réponse
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Bonjour,
Pour qu'un vice caché soit reconnu, il faut une expertise judiciaire (pas celle de l'assurance). Il faut également prouver que le vendeur connaissait le problème (pas évident à prouver), la procédure est longue et coûteuse, certainement plus chère que la voiture.
A moins que le vendeur soit un pro, et encore, mais si c'est un particulier, alors, aucune chance réelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...