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Recidive sans permis

betsa - Modifié par gerber1 le 22/03/2012 à 16:26
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 mars 2012 à 16:25
Bonjour ;
mon concubin c'est déjà fait arrêter sans permis sa lui a valus
-4 mois de sursis
-300euro demande avec sursis

au bout de 2 ans il a rouler sans permis a nouveau et c'est fais arreter
jaimerais savoir se qu'il risque d'avoir
merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
22 mars 2012 à 16:25
Bonjour
Conduite malgré la suspension ou durant la rétention du permis de conduire (art. L. 224-16 du Code de la route)
Amende de 4 500 € et 2 ans d'emprisonnement et/ou la suspension du permis de conduire pour 3 ans, des travaux d'intérêts généraux, l'interdiction de conduire certains véhicules, l'obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière , la confiscation du véhicule, l'immobilisation du véhicule...
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