Puis je attaquer une decision du tc devant ta

toto - 20 mars 2012 à 21:28
BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 20 mars 2012 à 22:22
Bonjour,
J ai été mis en redressement judiciaire par le TC sur une entreprise individiuelle radié et vendu depuis 15 ans...le tribunal de commerce malgré le KBIS m a mis en RJ puis je engager une procédure devant le TA contre le juge et ce tribunal de commerce ???avez vous des jurisprudence en ce sens ???? si le TA rejete la demande pour etre inbcompetente a en connaitre ou incompetence de sa propre juridiction...puis je aller en cassation ou cours admnistrative d appel....avec des chance de recopnnaitre cet abus de droit ?

1 réponse

BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
20 mars 2012 à 22:22
"Bonjour/Bonsoir/Salut/Hello" ???

"S'il vous plait" ????
"Merci de votre attention" ????

Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.

Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....

D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!

Ce n'est pas parce que le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement que ça dispense d'écrire soi-même les autres formules minimales ....

À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse


                
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