Puis je attaquer une decision du tc devant ta
toto
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BmV Messages postés 98689 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai été mis en redressement judiciaire par le TC sur une entreprise individiuelle radié et vendu depuis 15 ans...le tribunal de commerce malgré le KBIS m a mis en RJ puis je engager une procédure devant le TA contre le juge et ce tribunal de commerce ???avez vous des jurisprudence en ce sens ???? si le TA rejete la demande pour etre inbcompetente a en connaitre ou incompetence de sa propre juridiction...puis je aller en cassation ou cours admnistrative d appel....avec des chance de recopnnaitre cet abus de droit ?
J ai été mis en redressement judiciaire par le TC sur une entreprise individiuelle radié et vendu depuis 15 ans...le tribunal de commerce malgré le KBIS m a mis en RJ puis je engager une procédure devant le TA contre le juge et ce tribunal de commerce ???avez vous des jurisprudence en ce sens ???? si le TA rejete la demande pour etre inbcompetente a en connaitre ou incompetence de sa propre juridiction...puis je aller en cassation ou cours admnistrative d appel....avec des chance de recopnnaitre cet abus de droit ?
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1 réponse
"Bonjour/Bonsoir/Salut/Hello" ???
"S'il vous plait" ????
"Merci de votre attention" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Ce n'est pas parce que le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement que ça dispense d'écrire soi-même les autres formules minimales ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
"S'il vous plait" ????
"Merci de votre attention" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Ce n'est pas parce que le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement que ça dispense d'écrire soi-même les autres formules minimales ....
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