Tva déduite sur note de frais

Lulu71 - 21 mars 2012 à 09:56
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 26 mars 2012 à 17:42
Bonjour,

dans le cadre de mon entreprise, j'ai effectué un achat d'une 60aine € avec CB personnel, j'ai donc fait une note de frais. Est ce que déjà la tva est déduite ?

si oui, j'ai ensuite fait un retour d'une valeur environ 30€ qui ont était donc remboursé sur ma cb personnel que dois-je faire ?

4 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
21 mars 2012 à 17:19
Bonjour,

En cas de contrôle par les services fiscaux, la déduction de la TVA se justifie par la présentation d'une facture au nom de l'entreprise. Une note de frais n'est pas un document comptable.

Le mieux est de récupérer une facture pour les 60 euros, puis une facture d'avoir pour les 30 euros.
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
22 mars 2012 à 20:32
Bonjour,

Oui TVA déductible, enregistrez la facture initiale en comptabilité. Et faites une écriture d'opération diverse pour déclarer le fait que vous ayez payé par compte perso.

Cordialement
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gaston291 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 24 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2012
26 mars 2012 à 15:31
Du moment ou les achats concernent l'entreprise que vous régliez par cb pro ou perso la tva reste déductible.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
26 mars 2012 à 17:42
Oui, d'accord, mais il faudra néanmoins une facture au nom de l'entreprise pour prouver que cet achat a une finalité professionnelle.

Sinon, en cas de contrôle, difficile de prouver.
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