Tva déduite sur note de frais

Lulu71 -  
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

dans le cadre de mon entreprise, j'ai effectué un achat d'une 60aine € avec CB personnel, j'ai donc fait une note de frais. Est ce que déjà la tva est déduite ?

si oui, j'ai ensuite fait un retour d'une valeur environ 30€ qui ont était donc remboursé sur ma cb personnel que dois-je faire ?

4 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Bonjour,

En cas de contrôle par les services fiscaux, la déduction de la TVA se justifie par la présentation d'une facture au nom de l'entreprise. Une note de frais n'est pas un document comptable.

Le mieux est de récupérer une facture pour les 60 euros, puis une facture d'avoir pour les 30 euros.
0
expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
 
Bonjour,

Oui TVA déductible, enregistrez la facture initiale en comptabilité. Et faites une écriture d'opération diverse pour déclarer le fait que vous ayez payé par compte perso.

Cordialement
0
gaston291 Messages postés 12 Statut Membre
 
Du moment ou les achats concernent l'entreprise que vous régliez par cb pro ou perso la tva reste déductible.
0
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Oui, d'accord, mais il faudra néanmoins une facture au nom de l'entreprise pour prouver que cet achat a une finalité professionnelle.

Sinon, en cas de contrôle, difficile de prouver.
0