Les recours possibles?
zankhe
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai mis mon appartement en vente et la promesse de vente a été signée le 1er décembre 2011. L'acquéreur a eu l'accord de sa banque et les offres de prêt ont été éditées .
Aujourd'hui j'ai reçu un appel de mon notaire qui me dit finalement que la banque était revenue sur sa décision et qu'elle n'accordait plus le prêt à l'acquéreur.Je devais signer chez le notaire demain soit le 21 Mars 2012. Sachant que j'ai déjà crédit en cours pour l'achat d'un autre appartement je comptais beaucoup sur cette vente pour pouvoir racheter ce crédit. Sa banque a-t-elle le droit de procéder ainsi. Mon appartement a été immobilisé pendant quatre mois pour conclure la vente et quel est mon recours?
Merci pour votre aide
Cdt.
j'ai mis mon appartement en vente et la promesse de vente a été signée le 1er décembre 2011. L'acquéreur a eu l'accord de sa banque et les offres de prêt ont été éditées .
Aujourd'hui j'ai reçu un appel de mon notaire qui me dit finalement que la banque était revenue sur sa décision et qu'elle n'accordait plus le prêt à l'acquéreur.Je devais signer chez le notaire demain soit le 21 Mars 2012. Sachant que j'ai déjà crédit en cours pour l'achat d'un autre appartement je comptais beaucoup sur cette vente pour pouvoir racheter ce crédit. Sa banque a-t-elle le droit de procéder ainsi. Mon appartement a été immobilisé pendant quatre mois pour conclure la vente et quel est mon recours?
Merci pour votre aide
Cdt.
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7 réponses
bonjour : cela paraît plus qu'étonnant que la banque fasse marche arrière sur le crédit. Même cela doit être impossible. ce qui est fait est fait on n'y revient pas.
Je crois que c'est une histoire qu'on vous raconte, et que le notaire tient pour l'acheteur. Est-ce votre notaire ou celui de l'acheteur ???
Parlez à votre banquier de cette histoire pour voir ce qu'il en pense. Et essayez de réclamer les 10% en cas de rétractation, ce sera toujours ça de pris.
Je crois que c'est une histoire qu'on vous raconte, et que le notaire tient pour l'acheteur. Est-ce votre notaire ou celui de l'acheteur ???
Parlez à votre banquier de cette histoire pour voir ce qu'il en pense. Et essayez de réclamer les 10% en cas de rétractation, ce sera toujours ça de pris.
Bonsoir,
J'ai jamais vu cela......les offres de prêts sont éditées, on ne revient pas dessus, il y a anguille sous roche.....
Ne vous laissez pas faire !!!!
Bien cordialement
J'ai jamais vu cela......les offres de prêts sont éditées, on ne revient pas dessus, il y a anguille sous roche.....
Ne vous laissez pas faire !!!!
Bien cordialement
Bonjour,
c'est moi qui ai choisi le notaire et c'est en même temps celui de l'agence immobilière.
Il y a 5000 € en caution chez le notaire.
À qui dois je réclamer les 10 %.
Que faut-il faire prendre un avocat?
Aussi puis-je remettre en vente l'appartement? Ou dois-je attendre?
J'ai un credit et je n'ai pas de temps à perdre.
Cdt.
c'est moi qui ai choisi le notaire et c'est en même temps celui de l'agence immobilière.
Il y a 5000 € en caution chez le notaire.
À qui dois je réclamer les 10 %.
Que faut-il faire prendre un avocat?
Aussi puis-je remettre en vente l'appartement? Ou dois-je attendre?
J'ai un credit et je n'ai pas de temps à perdre.
Cdt.
Bonjour,
Je suis allé voir le notaire et pour elle les banques ont tous les droits.
Ils peuvent faire ce qu'ils veulent on y peut rien voila ça reponse.
Maintenant je pense que je vais prendre un avocat pour qu'il m'indique la demarche a suivre pour pouvoir remettre mon bien le plus vite possible en vente.
A moins que je trouve un compromis.
Cdt.
Je suis allé voir le notaire et pour elle les banques ont tous les droits.
Ils peuvent faire ce qu'ils veulent on y peut rien voila ça reponse.
Maintenant je pense que je vais prendre un avocat pour qu'il m'indique la demarche a suivre pour pouvoir remettre mon bien le plus vite possible en vente.
A moins que je trouve un compromis.
Cdt.
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@ zankhe
Comment savez vous que L'acquéreur a eu l'accord de sa banque et les offres de prêt ont été éditées . ?
Les avez vous eus en main ?
Si la banque a édité les offres, elle ne peut pas revenir en arrière !
Le notaire vous raconte des salades !
Les banques n'ont pas tous les droits !
Essayez de récupérer les copies de l'offre de prêt (soit chez le notaire, soit à l'agence immobilière.
Voyez aussi avec l'agence si elle a fait un bon suivi du dossier.
Les 10%, vous pouvez les réclamer, mais le notaire ne peut vous les donner qu'avec l'accord des acquéreurs ou une décision de justice.
Voir l'avocat, c'est bien, il pourra vous éclairer mais voyez un avocat spécialiste en immobilier
Comment savez vous que L'acquéreur a eu l'accord de sa banque et les offres de prêt ont été éditées . ?
Les avez vous eus en main ?
Si la banque a édité les offres, elle ne peut pas revenir en arrière !
Le notaire vous raconte des salades !
Les banques n'ont pas tous les droits !
Essayez de récupérer les copies de l'offre de prêt (soit chez le notaire, soit à l'agence immobilière.
Voyez aussi avec l'agence si elle a fait un bon suivi du dossier.
Les 10%, vous pouvez les réclamer, mais le notaire ne peut vous les donner qu'avec l'accord des acquéreurs ou une décision de justice.
Voir l'avocat, c'est bien, il pourra vous éclairer mais voyez un avocat spécialiste en immobilier
bonjour : normalement c'est le notaire qui devrait vous remettre les 10% et vous mettre par écrit que la vente est cassée. Ainsi vous auriez les mains libres pour remettre en vente.
Il se pourrait que le notaire préfère verser de l'argent à l'agence pour ses "services". Ne vous laissez pas faire.
Allez voir un autre notaire pour lui expliquez le topo, et lorsque vous vendrez, allez chez lui passer l'acte.
Il se pourrait que le notaire préfère verser de l'argent à l'agence pour ses "services". Ne vous laissez pas faire.
Allez voir un autre notaire pour lui expliquez le topo, et lorsque vous vendrez, allez chez lui passer l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...