Garage entre deux maisons individuelles
Bonsoir à tous.
Voilà nous somme propriétaire d'un plein pied comme notre voisin avec entre les deux maisons un passage. Mon mur de maison n'est pas mitoyens mais a 5cm à l'intérieur de mon terrain ( c'est donc MON mur ). C'est à dire que dans le passage séparant nos deux maisons 5 cm m'appartiennent.
Ma question. Mon voisin à t-il le droit de contruire un garage entres nos deux maison même en laissant ces fameux 5 cm ou alors en faisant un joint entre les deux murs?
Biensur cela signifirait que je n'aurais plus accé à mon mur pour d'éventuel travaux. J'ai entendus parler du droit à l'échelle je pense donc qu'il lui ai interdit de faire une telle construction si c'est le cas y a t-il des éléments huridique sur lesquels m'appuyer?
Autre question a t-on le droit de modifier divers regard et évacuation d'eau (qui sont clairement définis d'après les plans d'originne ) de pluie pour les rejetter dans l'épandage ( il n'y a pas de tout à l'égout) et y a t-il une distance à respecter entre ces évacuations et ma propriété. Car je soupçonne des infiltrations récente dut à ces modifications.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Voilà nous somme propriétaire d'un plein pied comme notre voisin avec entre les deux maisons un passage. Mon mur de maison n'est pas mitoyens mais a 5cm à l'intérieur de mon terrain ( c'est donc MON mur ). C'est à dire que dans le passage séparant nos deux maisons 5 cm m'appartiennent.
Ma question. Mon voisin à t-il le droit de contruire un garage entres nos deux maison même en laissant ces fameux 5 cm ou alors en faisant un joint entre les deux murs?
Biensur cela signifirait que je n'aurais plus accé à mon mur pour d'éventuel travaux. J'ai entendus parler du droit à l'échelle je pense donc qu'il lui ai interdit de faire une telle construction si c'est le cas y a t-il des éléments huridique sur lesquels m'appuyer?
Autre question a t-on le droit de modifier divers regard et évacuation d'eau (qui sont clairement définis d'après les plans d'originne ) de pluie pour les rejetter dans l'épandage ( il n'y a pas de tout à l'égout) et y a t-il une distance à respecter entre ces évacuations et ma propriété. Car je soupçonne des infiltrations récente dut à ces modifications.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
3 réponses
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Si le règlement local d'urbanisme autorise la construction en limite, votre voisin aura tout a fait le droit de construire.
Quand au "droit à l'échelle", il ne s'agit ni plus ni moins que d'une tolérance pour effectuer de l'entretien du bati en passant chez le voisin, sous certaines conditions. Ce n'est pas un droit qui vous permet de vous opposer à la construction du garage de votre voisin.
Mais pourquoi avoir laisser 5cm entre votre limite et la maison ?
Ces 5 petits centimètres risquent de se retourner contre vous en cas de conflit avec le voisin car votre construction, si la règle de la construction sur limite est stipulée dans le POS/PLU, n'est pas conforme à la réglementation.
Quand au rejet des eaux de pluie dans le système d'assainissement, c'est interdit. Pour ça prenez contact avec l'organisme qui s'occupe du SPANC (voir en mairie pour obtenir l'adresse)
La législation juridique et financière évolue en permanence...