Servitude de passage
coralie.30
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coralie.30 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2012 - 15 mars 2012 à 15:34
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2 réponses
Bonjour,
S'il y a une servitude, le seul droit que vous ayez est de négocier un prix plus bas avec la mairie en considération du désagrément causé. Ou bien de n'acheter que les 500m2 qui vous intéressent, pourquoi pas ?
Cdlt
S'il y a une servitude, le seul droit que vous ayez est de négocier un prix plus bas avec la mairie en considération du désagrément causé. Ou bien de n'acheter que les 500m2 qui vous intéressent, pourquoi pas ?
Cdlt
une servitude est une contrainte sur un fond au profit d'un autre.
Le prix de vente du terrain doit surement déjà tenir compte de ce désagrément car il ampute une grosse partie utilisable du terrain. Sans compter que c'est une source d'ennui inévitable, un jour ou l'autre (mais aucun vendeur ne vous le dira)!
En gros, vous prenez ce terrain au prix en acceptant la servitude ou vous chercher ailleurs un terrain sans servitude.... mais probablement plus cher.
Le prix de vente du terrain doit surement déjà tenir compte de ce désagrément car il ampute une grosse partie utilisable du terrain. Sans compter que c'est une source d'ennui inévitable, un jour ou l'autre (mais aucun vendeur ne vous le dira)!
En gros, vous prenez ce terrain au prix en acceptant la servitude ou vous chercher ailleurs un terrain sans servitude.... mais probablement plus cher.
coralie.30
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14 mars 2012 à 13:19
14 mars 2012 à 13:19
Bonjour Titeuf
Comme je l'ai dis sur mon commentaire au dessus, le terrain ai vendu au plus offrant, donc moi... donc je ne pense pas pouvoir réduire le prix.
Je ne pense pas pouvoir trouver moins cher donc je vais accepter de perdre 200 m2. Je vais essayé de me renseigner un peu plus au près de la mairie...
merci pour la réponse.
Comme je l'ai dis sur mon commentaire au dessus, le terrain ai vendu au plus offrant, donc moi... donc je ne pense pas pouvoir réduire le prix.
Je ne pense pas pouvoir trouver moins cher donc je vais accepter de perdre 200 m2. Je vais essayé de me renseigner un peu plus au près de la mairie...
merci pour la réponse.
coralie.30
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15 mars 2012
15 mars 2012 à 15:34
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oui c'est sur, mais elle n'avait pas précisé que ça nous prenait 200 M2 :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2012 à 13:17
le terrain a été vendu au plus offrant, donc si je demande un prix plus bas je pense que le terrain sera remis a la vente.
Je vais prendre RDV avec la mairie mais sans grand espoir.
Merci pour votre réponse