Servitude de passage
coralie.30
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coralie.30 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vais acheter un terrain de 700 m2 a la mairie.
Mais le propriétaire du terrain derrière moi a une servitude de passage qui longe le terrain, 4 m2 de large sur toute la longueur ce qui prend a peu près 200 M2 du terrain...
En gros je vais payer 700 m2 mais étant donné que le voisin va passer sur le bord, je ne pourrais pas me servir de ces 200 M2. Il me restera 500 au final.
Y a t'il un moyen pour ne pas payer pour lui? Est ce qu'il existe un droit qui me permette de demander de l'argent au voisin, ou autre...
Merci d'avance pour votre aide.
Je vais acheter un terrain de 700 m2 a la mairie.
Mais le propriétaire du terrain derrière moi a une servitude de passage qui longe le terrain, 4 m2 de large sur toute la longueur ce qui prend a peu près 200 M2 du terrain...
En gros je vais payer 700 m2 mais étant donné que le voisin va passer sur le bord, je ne pourrais pas me servir de ces 200 M2. Il me restera 500 au final.
Y a t'il un moyen pour ne pas payer pour lui? Est ce qu'il existe un droit qui me permette de demander de l'argent au voisin, ou autre...
Merci d'avance pour votre aide.
2 réponses
Bonjour,
S'il y a une servitude, le seul droit que vous ayez est de négocier un prix plus bas avec la mairie en considération du désagrément causé. Ou bien de n'acheter que les 500m2 qui vous intéressent, pourquoi pas ?
Cdlt
S'il y a une servitude, le seul droit que vous ayez est de négocier un prix plus bas avec la mairie en considération du désagrément causé. Ou bien de n'acheter que les 500m2 qui vous intéressent, pourquoi pas ?
Cdlt
une servitude est une contrainte sur un fond au profit d'un autre.
Le prix de vente du terrain doit surement déjà tenir compte de ce désagrément car il ampute une grosse partie utilisable du terrain. Sans compter que c'est une source d'ennui inévitable, un jour ou l'autre (mais aucun vendeur ne vous le dira)!
En gros, vous prenez ce terrain au prix en acceptant la servitude ou vous chercher ailleurs un terrain sans servitude.... mais probablement plus cher.
Le prix de vente du terrain doit surement déjà tenir compte de ce désagrément car il ampute une grosse partie utilisable du terrain. Sans compter que c'est une source d'ennui inévitable, un jour ou l'autre (mais aucun vendeur ne vous le dira)!
En gros, vous prenez ce terrain au prix en acceptant la servitude ou vous chercher ailleurs un terrain sans servitude.... mais probablement plus cher.
Bonjour Titeuf
Comme je l'ai dis sur mon commentaire au dessus, le terrain ai vendu au plus offrant, donc moi... donc je ne pense pas pouvoir réduire le prix.
Je ne pense pas pouvoir trouver moins cher donc je vais accepter de perdre 200 m2. Je vais essayé de me renseigner un peu plus au près de la mairie...
merci pour la réponse.
Comme je l'ai dis sur mon commentaire au dessus, le terrain ai vendu au plus offrant, donc moi... donc je ne pense pas pouvoir réduire le prix.
Je ne pense pas pouvoir trouver moins cher donc je vais accepter de perdre 200 m2. Je vais essayé de me renseigner un peu plus au près de la mairie...
merci pour la réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le terrain a été vendu au plus offrant, donc si je demande un prix plus bas je pense que le terrain sera remis a la vente.
Je vais prendre RDV avec la mairie mais sans grand espoir.
Merci pour votre réponse