Le cadastre a-t-il des archives ?
Caroline
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caroline -
caroline -
Bonjour,
Je recherche les noms des propriétaires sur une parcelles mais en date de 1988.
Est-ce possible d'avoir ce renseignement ?
D'autre part il y a-t-il une différence entre relevé de propriété et un relevé cadatral ?
Enfin une dernière question, un relevé cadastral a-t-il un délai de validité ?
Et lors d'une succession faut-il qu'il soit récent ?
Merci aux personnes qui pourront me répondre.
Je recherche les noms des propriétaires sur une parcelles mais en date de 1988.
Est-ce possible d'avoir ce renseignement ?
D'autre part il y a-t-il une différence entre relevé de propriété et un relevé cadatral ?
Enfin une dernière question, un relevé cadastral a-t-il un délai de validité ?
Et lors d'une succession faut-il qu'il soit récent ?
Merci aux personnes qui pourront me répondre.
7 réponses
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La conservation des hypothèques détient certainement ces renseignements.
Pour le relevé de propriété et le relevé cadastral, je ne sais pas parce que je ne suis pas "de la partie".
Quant aux successions, ce sont les notaires qui s'en occupent, obligatoirement s'il y a un bien immobilier... -
Bonsoir ou bonjour,
Oui, en principe et en fait, il y a une table dite concordance entre l'ancien et le nouveau cadastre, cela est primordial, pour faire la comparaison entre les anciens titres de propriété et les nouveaux, et alors, vous vous apercevrez, que les "anciens titres" sont beaucoup plus précis, en ce qui concerne, les limites de propriété.
Salut citoyen -
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Oui, en général ce sont les notaires qui s'occupent des successions. Mais nous, nous en avons eu un qui n'a pas fait son travail. Aussi, aujourd'hui, nous sommes confronter à un sérieux dilemme.
Nous essayons de trouver les preuves qui démontreront son manque de sérieux.
Merci encore. -
Bonjour,
Vous pouvez obtenir ces renseignements (relevé de propriété et cadastral) auprès de votre mairie.
relevé cadastral : situe la parcelle à l'intérieur de la zone
relevé propriété: mentionne le propriétaire pour une parcelle ou toutes les parcelles appartenant au meme propriétaire.
Cordialement -
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Merci à vous tous.
Je vais essayer les archives départementales. En espérant pouvoir avoir les renseignements nécessaires. -
Caroline,
Votre réponse du 16 mars à 19h03 n'est pas visible ici, je tiens simplement à vous rassurer : l'article que vous y indiquiez n'est pas du Code civil français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...