Servitude

les peupliers Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2012 - Modifié par BmV le 12/03/2012 à 13:36
les peupliers Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2012 - 12 mars 2012 à 15:00
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en 2000 ,composée de deux parcelles , avec pour nous une obligation de droit de passage signée en 1986 par nos anciens propriétaires et l'ancienne propriétaire de la parcelle de fond qui à l'époque possédait les dux maisons.A une trop rapide étude de ce point (nous voulions tellement cette maison ) la servitude axercée semblait conforme à notre acte notarié .Pendant plusieurs années les relations avec nos voisins enclavés ont été correctes , puis ils se sont mis à couper nos branches d'arbre sans concertation aussi bien à l'arrière de notre maison que le long de la petite allée qui permet d'accéder à leur maison , laissant aussi leur chien aboyer sans controle , nous agressant en disant qu'ils faisaient ce qu'ils voulaient chez eux ! De guerre lasse , nous avons décidé d'étudier la paossibilité de transformer nos clotures communes en grillages en murs , afin que chacun ait plus d'intimité .Nous sommes allés à la mairie afin de connaître nos obligations légales pour une déclaration de travaux .En recevant le plan rénové du cadastre , plus lisible que l'ancien , nous nous sommes rendus compte que le potillon de notre voisin avait été ( je ne sais quand placé tout au bout de l'allée qui en fait nous appartient complètement ,l'emplacement de ce portillon chez nous n'apparait nulle part , ni dans notre acte , ni sur le cadastre .Puis les obliger à le faire reculer au fond de notre allée car ils se sont appropriés cette allée qui est à nous , nous ne contestons pas leur droit de passage

merci pour l'aide que vous pourriez m'apporter

6 réponses

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
12 mars 2012 à 09:24
Bonjour

Si l'allée vous appartient , vous pouvez exiger du voisin qu'il ramène son portillon en limite de sa propriété . Votre notaire vous le confirmera

Cdt
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les peupliers
12 mars 2012 à 09:36
merci pour la réponse , je peux le demander même après plusieurs années de présence du portillon?
cdt elisa
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pas de problème.

Un droit de passage de s'acquiert pas même après plus de 30 ans d'usage. Il en est de même pour les "accessoires" qui le constituent.
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les peupliers Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2012
12 mars 2012 à 11:46
merci aussi pour cette réponse , le dossier s'éclaire un peu pour moi .Encore une interrogation ,j'espère la dernière!!! Je suis allée tout de même à la mairie afin de consulter leur permis de construire .Je pense que mes voisins actuels ont acheté la maison avec ce portillon déjà là et donc sans doute placé par leurs anciens propriétaires créateurs de la servitude .Sur les photos de l'époque (1990.) on voit bien ce portillon , il est sur leurs plans de permis construire .ils ne savent donc peut-être pas que ce portillon est chez moi (moi-même) j'ai mis 10 ans à m'en rendre compte ,subissant leurs nuisances.Pensez-vous que je peux tout de même faire valoir mes droits
a l'avance encore merci
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... et même plus : rien ne vous empêche d'emprunter ce chemin pour rentrer chez vous en créant un accès sur cette servitude.

Le terrain est a vous et le voisin a juste le droit d'y passer, c'est tout !
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les peupliers Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2012
12 mars 2012 à 15:00
encore merci , je sents qu'il va y avoir du sport , je vous tiendrais au courant

cdt elisa
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