Servitude
les peupliers
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Modifié par BmV le 12/03/2012 à 13:36
les peupliers Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2012 - 12 mars 2012 à 15:00
les peupliers Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2012 - 12 mars 2012 à 15:00
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kasom
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12 mars 2012 à 09:24
12 mars 2012 à 09:24
Bonjour
Si l'allée vous appartient , vous pouvez exiger du voisin qu'il ramène son portillon en limite de sa propriété . Votre notaire vous le confirmera
Cdt
Si l'allée vous appartient , vous pouvez exiger du voisin qu'il ramène son portillon en limite de sa propriété . Votre notaire vous le confirmera
Cdt
merci pour la réponse , je peux le demander même après plusieurs années de présence du portillon?
cdt elisa
cdt elisa
pas de problème.
Un droit de passage de s'acquiert pas même après plus de 30 ans d'usage. Il en est de même pour les "accessoires" qui le constituent.
Un droit de passage de s'acquiert pas même après plus de 30 ans d'usage. Il en est de même pour les "accessoires" qui le constituent.
les peupliers
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12 mars 2012
12 mars 2012 à 11:46
12 mars 2012 à 11:46
merci aussi pour cette réponse , le dossier s'éclaire un peu pour moi .Encore une interrogation ,j'espère la dernière!!! Je suis allée tout de même à la mairie afin de consulter leur permis de construire .Je pense que mes voisins actuels ont acheté la maison avec ce portillon déjà là et donc sans doute placé par leurs anciens propriétaires créateurs de la servitude .Sur les photos de l'époque (1990.) on voit bien ce portillon , il est sur leurs plans de permis construire .ils ne savent donc peut-être pas que ce portillon est chez moi (moi-même) j'ai mis 10 ans à m'en rendre compte ,subissant leurs nuisances.Pensez-vous que je peux tout de même faire valoir mes droits
a l'avance encore merci
a l'avance encore merci
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bien sur que vous pouvez....
... et même plus : rien ne vous empêche d'emprunter ce chemin pour rentrer chez vous en créant un accès sur cette servitude.
Le terrain est a vous et le voisin a juste le droit d'y passer, c'est tout !
... et même plus : rien ne vous empêche d'emprunter ce chemin pour rentrer chez vous en créant un accès sur cette servitude.
Le terrain est a vous et le voisin a juste le droit d'y passer, c'est tout !
les peupliers
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12 mars 2012
12 mars 2012 à 15:00
12 mars 2012 à 15:00
encore merci , je sents qu'il va y avoir du sport , je vous tiendrais au courant
cdt elisa
cdt elisa