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Desherite un enfant

gigi - 11 mars 2012 à 09:03
 allo - 11 mars 2012 à 09:42
Bonjour, mon pere dit avoir desherité un de ses enfants il n'y a que de l 'argent et pas de bien bati es possible.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
11 mars 2012 à 09:42
Bonjour,

Non pas possible

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3

Cdlt
2

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