Petit fils héritier réservataire

Question

Bonjour, 

Mes grands parents doivent aller en maison de retraire du fait de leur âge avancé. Je suis héritier réservataire du fait du décès de mon père, qui est leur deuxième enfant (il y en a trois). 

J'ai deux tantes toujours vivantes. Nous sommes donc trois héritiers (je suis fils unique). Aucun testament n'a été signé, mais mes grands parents ont clairement exprimé leurs volontés (partage à parts équivalentes).

Ma question est simple : ais-je plus de responsabilités juridiques ou financières que les enfants directs, du fait que je suis héritier réservataire ? Les autres petits enfants n'ont-ils aucune responsabilité équivalente à la mienne du fait de mon statut ?

Par exemple, on me demande de signer des documents qui engagent ma responsabilité financière au cas où mes grands-parents se retrouveraient sans ressource. Celà est-il justifié du fait de ce statut (héritier réservataire, mais pas enfant direct) ? 

Merci de réponses claires svp, c'est très urgent, et je suis sans trop de moyens d'information

Cordialement

francky315 · Answer

...

Question subsidiaire : j'ai beaucoup moins de ressources que mes tantes, car je suis jeune actif. Le fait que mes grands parents aient décidé de tout partager à part équivalentes implique-t-il que je doive participer en cas de besoin de mes grands parents, à la même hauteur que mes tantes ?

Imaginons que :

- je gagne 20000 euros par an
- mes tantes 100000 euros par an
- mes grands parents se retrouvent dans le besoin, avec disons 9000euros à couvrir

Devrais payer 3000 euros car je suis héritier à hauteur de 1/3 ???......

Merci pour les réponses...

condorcet · Answer

Je suis héritier réservataire du fait du décès de mon père
 Vous serez peut-être héritier réservataire.

mais mes grands parents ont clairement exprimé leurs volontés (partage à parts équivalentes). 
 De quelle façon ? Verbalement ? C'est sans valeur.

ais-je plus de responsabilités juridiques ou financières que les enfants directs, du fait que je suis héritier réservataire ? Les autres petits enfants n'ont-ils aucune responsabilité équivalente à la mienne du fait de mon statut ? 
  Vous précipitez le mouvement.
  Pour l'heure, les grands-parents sont en vie.
  Les éventuels, potentiels et virtuels ayants droit réservataires venant ou non par représentation n'ont absolument pas voix au chapitre et ne disposant d'aucune qualité pour agir dans un sens ou dans l'autre.
 Lorsque leurs qualité seront reconnus, leur positionnement sur l'échiquier successoral sera sans importance. Aucune hiérarchie n'existe entre eux.

francky315 · Answer

Merci beaucoup ! :-)

Oui, mes grands-parents sont en vie, et je déteste parler de çà. Mais mes tantes me disent que je dois prendre ma part de responsabilité sur la caution, du fait de ces volontés affichées, notamment les aspects contractuels liés à la maison de retraite (caution etc...).

Que dois-je faire ?...

Dire que s'il n'y a pas de testament clairement établi, je ne peux pas signer la caution solidaire ?? 

Et si le testament est signé, aurais-je alors à signer cette caution et serais-je alors responsable à 1/3 de charges, indépendamment de mes revenus ?..

Merci encore...

Utilisateur anonyme · Answer

Tu  n'as pas de soucis à te  faire  
ça ne fonctionne pas comme celà  

Dans le cas  trés  improbable  ou  tu  serais  amené à  participer aux frais ( cas  rares )  ta  quote part serait nettement inférieure  à celle de tes tantes qui sont en ligne directe. 

D'autre part  seuls   les revenus  disponibles  sont  pris en compte , cette participation  est  tellement  symbolique  que  peu de  juge  poursuivent dans cette voie . 

N'écoute pas  les  professionnels  des  textes  juridiques  dans  ce  site ,  ils  n'ont  aucune  expérience de la vie  réelle .Ils  n'ont  qu'une  culture  livresque de la loi .

Un gérant de tutelle

condorcet · Answer

Que dois-je faire ?... 
Dire que s'il n'y a pas de testament clairement établi, je ne peux pas signer la caution solidaire ??
 Et si le testament est signé, aurais-je alors à signer cette caution et serais-je alors responsable à 1/3 de charges, indépendamment de mes revenus ?.. 
   La question est encore plus épineuse.
   Supposons le pire.
   Tous les enfants présents ou représentés participent aux frais d'entretien des grands-parents à parts égales, pour la simple raison qu'ils ont tous peu ou prou les mêmes revenus.Il s'agit d'une obligation naturelle imposée par le Code Civil. Aucun ne peut y échapper et d'ailleurs ne veut pas s'en exonérer pour des raisons morales ou sentimentales.
 Les grands parents décédent.
 Par testament chacun a limité les droits de l'un d'eux à sa réserve en légant le reste à l'autre.
 Bien que l'ayant-droit défavorisé ait contribué équitablement à la charge des grands-parents, il ne peut pas en demander compensation.
 Cette démonstration cynique a pour objectif de vous préciser que connaître ou non l'existence d'un testament avant de vous engager n'est pas un élément probant.
 Un testament se révoque, se refait, se modifie à tous moments et surtout, il reste secret. Il est découvert qu'après le décès avec son lot de surprises.

  Pour atténuer l'impact que vous redoutez dans vos rapports avec vos tantes, passez un accord avec elles, précisant que vous assumeriez à hauteur de  10 % en raison de vos revenus modestes par rapport aux leurs et qu'au moment de régler les successions les comptes seraient régularisés entre vous selon ses droits dans les successions.

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