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Une personne sans heritiers

launey1 - 10 mars 2012 à 05:10
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 mars 2012 à 08:42
Bonjour,
la personne n'a aucun heritier et voudrais légué
tous ses biens à une amie qu'elle serait la bonne
solution la moins couteuse

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
10 mars 2012 à 08:29
qu'elle serait la bonne solution la moins couteuse
Il n'existe pas de solution moins "coûteuse", l'une par rapport à l'autre.
Qu'une succession soit recueillie naturellement du fait de la proximité de parenté naturelle ou par testament, seul sont retenus les liens de parenté dans le calcul des droits de succession.
Lorsqu'il n'en existe pas, ainsi que vous le décrivez, les droits de succession sont dus au taux plafond de 60 %.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
10 mars 2012 à 08:42
Il n'y a en effet pas de solution moins coûteuse pour les héritiers.

Mais le testament olographe est bien le moins coûteux pour le testateur puisqu'il est gratuit.
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
10 mars 2012 à 08:16
Bonjour,

La solution la moins coûteuse : le testament olographe.

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