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Contester un testament en France.

Bloom - 10 mars 2012 à 01:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mars 2012 à 09:10
Bonjour, mon voisin vient de perdre sa tante. Cette femme anglaise vivait en France depuis plus de 60 ans,elle avait redige un testament avec un notaire/avocat. Combien de temps a mon voisin pour contester le testament sujet aux lois francaise. Merci.

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 mars 2012 à 09:10
Combien de temps a mon voisin pour contester le testament sujet aux lois francaise.
Immédiatement, avant qu'il soit reconnu par un Tribunal dans la cadre de la procédure d'envoi en possession exercée par le légataire.
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