Succession de ma mère

colette033 - 10 mars 2012 à 07:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mars 2012 à 08:34
Bonjour,

Ma mère vient de décéder, elle était mariée avec mon beau père, sans enfant issu de ce mariage. Ma soeur et moi sommes issues du premier mariage de ma mère.Ils ont plusieurs terrains en commun dont mon beau père à l'usufruit. Ils s'étaient donnés au dernier vivant. Pour l'instant seul le compte courant et le livret personnel de ma mère sont à traiter dans la succession. Comment se fait le partage des liquidités.

Merci pour votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
10 mars 2012 à 08:34
Comment se fait le partage des liquidités.
Apparemment, votre beau-père a opté pour l'usufruit sur la totalité en application des dispositions contenues dans la donation au dernier vivant.
Cette situation interdit tout "partage" entre lui et vous (filles de la défunte) pour la simple raison qu'il n'existe pas d'indivision entre lui (usufruitier) et vous (nues-propriétaires).
Seul un partage peut mettre fin à une indivision.
Dans votre situation, cette indivision n'existe pas.
Vous pouvez cependant vous "arranger" avec lui en lui demandant de vous remettre les sommes disponibles sur les comptes, sans pour autant le lèser de ses droits.
L'usufruit resterait en place sur les biens immobiliers.
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