Bloquer logiciel si facture impayée?
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mel2412
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Adoniss -
Adoniss -
Bonjour,
Avant tout j'espère être dans la bonne section du forum.
Voila j'ai juste une question: je travaille dans un bureau d'études en électronique et informatique industrielle où nous concevons entre autres des logiciels. A-t-on le droit de bloquer l'accès au logiciel vendu à un client si celui-ci n'a pas réglé sa facture même après des relances? Il s'agirait en fait que le logiciel demande au client un code d'activation (au bout de X jours; le temps de régler la facture avec les différents temps de réglement possible) que nous lui fournirons qu'une fois la facture acquitée.
Merci par avance
Avant tout j'espère être dans la bonne section du forum.
Voila j'ai juste une question: je travaille dans un bureau d'études en électronique et informatique industrielle où nous concevons entre autres des logiciels. A-t-on le droit de bloquer l'accès au logiciel vendu à un client si celui-ci n'a pas réglé sa facture même après des relances? Il s'agirait en fait que le logiciel demande au client un code d'activation (au bout de X jours; le temps de régler la facture avec les différents temps de réglement possible) que nous lui fournirons qu'une fois la facture acquitée.
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10 réponses
J'aurai une question assez similaire : je vends des PC à des particuliers, souvent en réglement en 3 fois. Est-ce possible de bloquer le PC si un réglement n'est pas effectué ? Vie un logiciel que j'installe avant la livraison par exemple.
Hum.... La par contre je suis un peu plus sceptique je ne me permettrais pas de vous donner une reponse de peur de vous dire une betise, il n'y a pas vraiment de jurisprudence la dessus. Je pense que le mieux est de mettre une clause de reserve de proprieté qui consiste a rester proprietaire des biens jusqu au paiement total. Vous ne faites pas de la prestation de service mais de la vente de biens.
Bonsoir,
Et si vous n'informiez pas le client et qu'après la dernière date d'échéance la bécane tombait en panne automatiquement ?? Celle ci étant sous garantie, le client vous appellerait et à ce moment...il est piégé.
Le risque est qu'il appelle un de vos confrère et que celui-ci découvre que..
Si le client est à jour vous pourriez toujours intervenir pour une soit-disante mise à jour et désactiver ce petit log.
Et si vous n'informiez pas le client et qu'après la dernière date d'échéance la bécane tombait en panne automatiquement ?? Celle ci étant sous garantie, le client vous appellerait et à ce moment...il est piégé.
Le risque est qu'il appelle un de vos confrère et que celui-ci découvre que..
Si le client est à jour vous pourriez toujours intervenir pour une soit-disante mise à jour et désactiver ce petit log.
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Merci pour vos réponses rapides.
Au sujet des clauses de réserve de propriété, j'ai bien mise cela sur mes factures. Le problème est que les gens s'en foutent ... J'ai d'ailleurs une cliente qui me pose problème là dessus.
Je fais aussi bien de la vente de matériel informatique, que de la prestation : livrer et installer le PC et les logiciels. Donc je peux aussi intervenir à distance pour désinstaller le logiciel.
Je viens de découvrir le logiciel Prey qui permet de bloquer le PC, si je le déclare volé. Avec une alarme qui peut être déclenchée, un message personnalisable (ex : vous devez payer ...), et la possibilité de bloquer l'écran (mot de passe à saisir pour débloquer).
Au sujet des clauses de réserve de propriété, j'ai bien mise cela sur mes factures. Le problème est que les gens s'en foutent ... J'ai d'ailleurs une cliente qui me pose problème là dessus.
Je fais aussi bien de la vente de matériel informatique, que de la prestation : livrer et installer le PC et les logiciels. Donc je peux aussi intervenir à distance pour désinstaller le logiciel.
Je viens de découvrir le logiciel Prey qui permet de bloquer le PC, si je le déclare volé. Avec une alarme qui peut être déclenchée, un message personnalisable (ex : vous devez payer ...), et la possibilité de bloquer l'écran (mot de passe à saisir pour débloquer).
Lu,
logiquement oui, moi à mon hotel on n'a une licence qui dur environ 100 jours où il nous faut le re-activer...
Je peut prendre un MMO en ligne avec un abonnement mensuel, si tu paye pas (ou plus) il se bloque...
logiquement oui, moi à mon hotel on n'a une licence qui dur environ 100 jours où il nous faut le re-activer...
Je peut prendre un MMO en ligne avec un abonnement mensuel, si tu paye pas (ou plus) il se bloque...
auriez vous une lettre type] pour annoncer au client que son abonnement sera bloqué si il ne paye pas ses créances ?
Bonjour,
En tant qu'auto entrepreneur, j'ai connu pas mal d'ennui pour défaut de paiement, et retard de réglèment, malheureusement pour moi la barrière est fine juridiquement si j'entreprends quoi que ce soit contre mon débiteur. La seule solution que j'ai trouvé, un cabinet de recouvrement, et je n'ai avancé aucun fond, tant que mes factures n'étaient pas réglées. Leurs honoraires ne dépendent que des sommes par eux recouvrées.
V.L
En tant qu'auto entrepreneur, j'ai connu pas mal d'ennui pour défaut de paiement, et retard de réglèment, malheureusement pour moi la barrière est fine juridiquement si j'entreprends quoi que ce soit contre mon débiteur. La seule solution que j'ai trouvé, un cabinet de recouvrement, et je n'ai avancé aucun fond, tant que mes factures n'étaient pas réglées. Leurs honoraires ne dépendent que des sommes par eux recouvrées.
V.L
Bonjour,
La Sté de recouvrement, OK, mais si votre débiteur réside dans un autre département, ça va être la galère si cette Sté ne fait pas partie d'un groupement de cabinets indépendants.
En ce qui concerne le cabinet de Conseil, c'est interdit à moins d'être Avocat.
La Sté de recouvrement, OK, mais si votre débiteur réside dans un autre département, ça va être la galère si cette Sté ne fait pas partie d'un groupement de cabinets indépendants.
En ce qui concerne le cabinet de Conseil, c'est interdit à moins d'être Avocat.
Re-Bonjour,
Nemrod18, la société qui a réglé nombre de mes dossiers, est situé effectivement en région parisienne, mais opère aussi bien au niveau national, que international. Pour la simple raison qu'il dispose d'un réseau très large d'enquêteurs, d'avocats et de chargée de recouvrement qui travaillent pour leur compte. Autre point, Cette société propose au même titre que les enquêtes une offre de conseil. C'est une chose tout à fait légal, si les personnes qui vous répondent appartiennent au milieu juridique. (Ce qui est le cas pour les personnes que j'ai rencontré).
Dernier point, tout est vraiment clair, j'ai signé mon mandat de gestion, et au fur et à mesure je transmettais mes dossiers. Les courriers de relances, les mise en demeure etc etc... jusqu'à recouvrement (en général pas plus de 40 jours). sont pris en charge. Une fois de plus je conseil très vivement.
V.L.
Nemrod18, la société qui a réglé nombre de mes dossiers, est situé effectivement en région parisienne, mais opère aussi bien au niveau national, que international. Pour la simple raison qu'il dispose d'un réseau très large d'enquêteurs, d'avocats et de chargée de recouvrement qui travaillent pour leur compte. Autre point, Cette société propose au même titre que les enquêtes une offre de conseil. C'est une chose tout à fait légal, si les personnes qui vous répondent appartiennent au milieu juridique. (Ce qui est le cas pour les personnes que j'ai rencontré).
Dernier point, tout est vraiment clair, j'ai signé mon mandat de gestion, et au fur et à mesure je transmettais mes dossiers. Les courriers de relances, les mise en demeure etc etc... jusqu'à recouvrement (en général pas plus de 40 jours). sont pris en charge. Une fois de plus je conseil très vivement.
V.L.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
qui controle exatement les prix des logiciels ?
Etant donné que certains clients tardent à nous payer en prétextant qu'ils ne sont pas encore satisfait du logiciel alors qu'il a été validé avec le client (mais c'est surtout que les clients essayent toujours d'obtenir plus), nous souhaitons donc mettre un code d'activation sur le logiciel qui bloque ce dernier au bout de X temps (à la date où le client aurait du nous payer) et une fois le réglement effectué nous donnons le code d'activation définitif. Dans le cas où le paiement se ferait par avance où dans les temps nous fournirons directement ce code au client.